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En 2017, le Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance recensait plus de 30 500 intermédiaires dans l’hexagone. En pleine expansion et sous un climat économique favorable, cette activité occupe une place importante pour les particuliers comme pour les entreprises. Courtage en crédit immobilier, à la consommation… si la pratique est commune, elle est encore bien méconnue des consommateurs. En quoi consiste-t-elle ? Qui est concerné ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quelle formation suivre pour devenir à son tour intermédiaire en opération de banque et services de paiement ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.  

 

En quoi consiste l’activité d’IOBSP ?

L’activité d’intermédiation en opération de banque et en service de paiements est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Un professionnel bancaire IOBSP met en relation deux parties intéressées par des opérations de banque (crédits, dépôts ou services de paiement). Ce peut être une banque ou un courtier en crédit immobilier chargé de négocier auprès des banques pour le compte d’un client. En France, cette activité est encadrée par le Code Monétaire et Financier.

 

Qui peut être IOBSP ?

 

Le Code Monétaire et financier distingue 4 catégories d’IOBSP :

Les courtiers en vertu d’un mandat client

Les mandataires exclusifs d’un seul établissement bancaire

Les mandataires non exclusifs d’établissement bancaires

Les salariés ou mandataires des 3 catégories précédentes

 

 

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Quelles sont les conditions d’exercice ?

Pour pouvoir exercer en toute légalité, l’IOBSP doit répondre de 5 obligations.

L’immatriculation

Gérer l’argent des autres relève d’une grande responsabilité. Pour s’assurer du professionnalisme d’un IOBSP, un client peut consulter le registre unique des intermédiaires. Ce document, tenu par l’ORIAS, recense les personnes physiques ou morales autorisées à exercer le métier d’IOBSP. Il est consultable directement en ligne : https://www.orias.fr/web/guest/search

 

L’assurance et garantie financière

Le métier d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est un métier à risques. Voilà pourquoi les IOBSP sont dans l’obligation de souscrire à une assurance et à une garantie financière en cas de problème.  Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile professionnelle opérant à titre de garantie contractuelle. Elle couvre la responsabilité de l’IOBSP / IOB en cas de faute.

 

Le devoir de conseil

Les obligations des professionnels bancaires en matière de conseil en crédit varient d’un professionnel à l’autre. Tous les IOBSP sont soumis à des règles de bonne conduite, notamment « tenant compte des droits et des intérêts des clients ». Seuls les courtiers-IOBSP ont l’obligation « d’un devoir de conseil » en crédit.

 

Les règles de bonne conduite

Le Code Monétaire et Financier impose aux IOBSP  des règles de bonne conduite afin de protéger les consommateurs. Parmi elles, l’information préalable du client qui oblige l’IOBSP à décliner son identité professionnelle, informer des procédures de recours ou encore de la rémunération à percevoir.

 

La capacité professionnelle

Naturellement liée à l’immatriculation, la capacité professionnelle atteste du sérieux d’un IOBSP. Si l’expérience professionnelle peut, sous certaines conditions, permettre la justification de cette capacité, elle doit inclure le suivi et la validation d’un programme de formation par un diplôme ou une attestation de réussite.

Cadre et statut juridiques

 

Depuis 2013, l’ORIAS a pour mission de répertorier et mettre à jour tous les IOBSP dans un registre spécifique, le Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. La loi oblige également les IOBSP à justifier leur capacité professionnelle. Toute personne pratiquant cette activité doit avoir suivi une formation professionnelle attestant de son expertise et de son sérieux. Ces réglementations permettent d’encadrer, de professionnaliser l’activité mais aussi de renforcer la protection des consommateurs.

 

Quelle formation professionnelle suivre ?

Pour répondre à la capacité professionnelle exigée par la loi, Créforma Plus vous propose 4 niveaux de formation. Cette formation est ouverte à tous les passionnés de la finance : salarié, franchisé, mandataire dans les secteurs du crédit immobilier, du crédit à la consommation ou dans le regroupement de crédit. L’objectif de cette formation est d’apporter au candidat toutes les ressources et le savoir nécessaire pour devenir intermédiaire en opération de banque et en services de paiement. Toutes nos formations sont dispensées en e-learning pour garantir une acquisition de compétences solide et rapide à chaque candidat. . Vous pouvez solliciter l’aide d’un conseiller pédagogique de notre équipe, poser vos questions ou revoir un point du cours. À l’issue de cette formation, vous obtiendrez une attestation de formation permettant votre inscription auprès de l’ORIAS. 

 

Nos niveaux de formation :

 

IOBSP Niveau 1

Durée : 150h

IOBSP Niveau 2

Durée : 80h

IOBSP Niveau 3

Durée : module au choix (de 20 à 38h)

IOBSP Niveau 3 – crédit immobilier

Durée : 40h

Formation complémentaire IOBSP 40 heures 

Durée : 40 heures 

 

Formations Créforma Plus 

 

IOBSP Crforma Plus

– IOBSP –

IAS Crforma Plus

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IFP Crforma Plus

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CIF Crforma Plus

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CIP Crforma Plus

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– Professionnel de l’Immobilier –

CP Crforma Plus

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