Formation passeport européen en ligne : obtenez votre autorisation
Le Passeport Européen IOBSP concerne les IOBSP enregistrés sur le registre d’un autre
État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace
économique européen. Cela concerne l’exercice d’activité d’intermédiation en matière de
contrats de crédit immobilier sous le régime de libre prestation de services (LPS) ou de libre
établissement (LE).
Qu’est-ce que la formation passeport européen ?
Accédez à l’Union Européenne avec le Passeport Européen
La formation Passeport Européen permet aux professionnels du crédit d’étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. En effet, elle offre ainsi la possibilité d’exercer dans d’autres pays de l’Union européenne, élargissant considérablement leurs opportunités. Par ailleurs, depuis 2014, l’article 32 de la Directive européenne sur les contrats de crédits aux consommateurs pour les biens immobiliers résidentiels a officiellement établi le principe du passeport européen pour les IOBSP. De plus, ce cadre légal garantit une harmonisation des pratiques dans l’ensemble de l’Union européenne.
La Mise en Place du Dispositif en France
En France, ce dispositif a été introduit avec l’Ordonnance N° 2016-351, qui encadre les contrats de crédit aux consommateurs pour les biens immobiliers d’habitation. Concrètement, un IOBSP inscrit au registre d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) peut ainsi exercer dans un autre pays, élargissant ses opportunités professionnelles. Par ailleurs, cette possibilité est offerte sous le régime de libre prestation de services ou de libre établissement. Enfin, cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre fixé par l’article L. 519-8 du Code monétaire et financier, garantissant une conformité légale.
En Savoir Plus sur la Formation Passeport Européen
Pour ceux qui souhaitent approfondir ce sujet et mieux comprendre les opportunités offertes par le passeport européen, nous vous invitons donc à cliquer ici. En effet, cette formation permet d’explorer en détail ses avantages et les bénéfices qu’elle peut apporter à votre activité. Ainsi, vous pourrez découvrir comment élargir vos perspectives professionnelles et tirer pleinement parti de ce dispositif.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif relatif à la formation passeport européen, cliquez ici
pourquoi choisir la formation IOBSP PSE ?
Programme de la formation passeport européen
Découvrez ci-dessous le programme très complet vous permettant de valider votre formation.
Introduction
Répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les IOBSP
Module 1 - L’environnement du crédit immobilier (e-learning 1 heure)
- Séquence 1 : Rappels législatifs
- Séquence 2 : Les établissements de crédit
Module 2 - Les intervenants et le marche (e-learning 1 heure)
- Séquence 1 : Les notaires
- Séquence 2 : Les agents immobiliers
- Séquence 3 : Les promoteurs
- Séquence 4 : Les lotisseurs
- Séquence 5 : Les constructeurs
- Séquence 6 : Les conseillers en investissements financiers
- Séquence 7 : Les conseillers en gestion de patrimoine
- Séquence 8 : Les IOBSP
- Séquence 9 : L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
Module 3 - Le crédit immobilier (e-learning 2 heures)
- Séquence 1 : Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
- Séquence 2 : Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
- Séquence 3 : Les principaux prêts immobiliers
- Séquence 4 : Le cautionnement
Module 4 - Connaissances et diligences a accomplir ainsi que les explications a fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur (e-learning 1 heure)
- Séquence 1 : Capacité d’emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l’évaluation de la solvabilité)
- Séquence 2 : Explications à fournir à l’emprunteur
- Séquence 3 : La fiche d’information standardisée européenne (FISE)
- Séquence 4 : Remise de l’offre ainsi que les explications à fournir
Module 5 - La constitution du dossier de credit immobilier (e-learning 3 heures)
- Séquence 1 : Le mandat
- Séquence 2 : Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
- Séquence 3 : Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
- Séquence 4 : L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
- Séquence 5 : Conditions de l’acquisition
- Séquence 6 : Caractéristiques de l’emprunteur
- Séquence 7 : La présentation de l’offre de prêt
Module 6 : Etude détaillée de plusieurs dossiers (e-learning 6 heures)
- Séquence 1 : Offre de crédit(s) immobilier(s)
- Séquence 2 : Dossier crédit immobilier : Achat d’ancien
Nos modes d'apprentissage
Quel que soit le mode d’apprentissage de la formation choisie, vous bénéficiez de méthodes de travail adaptées et efficaces vous permettant d’atteindre vos objectifs.
E - LEARNING
Un apprentissage en ligne, simple et encadré. Toutes nos formations sont 100 % à distance.
BLENDED - LEARNING
Un apprentissage qui allie e-learning et visio-coaching. Un réel échange entre le formateur et les apprenants.
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