Formation passeport européen en ligne : obtenez votre autorisation
Formation passeport européen en ligne : obtenez votre autorisation
Qu’est-ce que la formation passeport européen ?
Tout simplement, la formation passeport européen vous permet, professionnels du crédit, de pouvoir exercer votre activité dans un autre pays de l’Union européenne. Depuis 2014, l’article 32 de la Directive européenne sur les contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel établit le principe du passeport européen des IOBSP.
Ce dispositif a été introduit en France grâce à l’Ordonnance N° 2016-351 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation qui autorise un IOBSP inscrit sur un Registre de l’un des pays de l’Espace Economique Européen à exercer
dans un autre pays sous le régime de libre prestation de services ou de libre établissement (article L. 519-8 du Code monétaire et financier).
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif relatif à la formation passeport européen, cliquez ici
Financement formation
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Programme de la formation passeport européen
Découvrez ci-dessous le programme très complet vous permettant de valider votre formation.
Introduction
Répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les IOBSP
Module 1 - L’environnement du crédit immobilier (e-learning 1 heure)
- Séquence 1 : Rappels législatifs
- Séquence 2 : Les établissements de crédit
Module 2 - Les intervenants et le marche (e-learning 1 heure)
- Séquence 1 : Les notaires
- Séquence 2 : Les agents immobiliers
- Séquence 3 : Les promoteurs
- Séquence 4 : Les lotisseurs
- Séquence 5 : Les constructeurs
- Séquence 6 : Les conseillers en investissements financiers
- Séquence 7 : Les conseillers en gestion de patrimoine
- Séquence 8 : Les IOBSP
- Séquence 9 : L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
Module 3 - Le crédit immobilier (e-learning 2 heures)
- Séquence 1 : Caractéristiques financières d’un crédit immobilier
- Séquence 2 : Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
- Séquence 3 : Les principaux prêts immobiliers
- Séquence 4 : Le cautionnement
Module 4 - Connaissances et diligences a accomplir ainsi que les explications a fournir pour assurer une bonne information de l'emprunteur (e-learning 1 heure)
- Séquence 1 : Capacité d’emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l’évaluation de la solvabilité)
- Séquence 2 : Explications à fournir à l’emprunteur
- Séquence 3 : La fiche d’information standardisée européenne (FISE)
- Séquence 4 : Remise de l’offre ainsi que les explications à fournir
Module 5 - La constitution du dossier de credit immobilier (e-learning 3 heures)
- Séquence 1 : Le mandat
- Séquence 2 : Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
- Séquence 3 : Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
- Séquence 4 : L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
- Séquence 5 : Conditions de l’acquisition
- Séquence 6 : Caractéristiques de l’emprunteur
- Séquence 7 : La présentation de l’offre de prêt
Module 6 : Etude détaillée de plusieurs dossiers (e-learning 6 heures)
- Séquence 1 : Offre de crédit(s) immobilier(s)
- Séquence 2 : Dossier crédit immobilier : Achat d’ancien
Modalités pédagogiques adaptées
Pour en savoir plus sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par courriel contact@formation-creformaplus.fr ou par téléphone au 04 75 25 84 29
Témoignage d'un candidat qui a réalisé la formation IOBSP PSE
