Formation IOBSP PSE 14 heures à distance

Le Passeport Européen IOBSP concerne les IOBSP enregistrés sur le registre d’un autre Etat membre de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice d’activité d’intermédiation en matière de contrats de crédit immobilier sous le régime de libre prestation de services (LPS) ou de libre établissement (LE).

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Notre formation IOBSP Passeport Européen est accessible aux Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement

Depuis 2014, l’article 32 de la Directive européenne sur les contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel établit le principe du passeport européen des IOBSP.

Ce dispositif a été introduit en France grâce à l’Ordonnance N° 2016-351 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation qui autorise un IOBSP inscrit sur un Registre de l’un des pays de l’Espace Economique Européen à exercer dans un autre pays sous le régime de libre prestation de services ou de libre établissement (article L. 519-8 du Code monétaire et financier). 

Pour en savoir plus : ici

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Le public concerné par cet enseignement

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L'Objectif de la formation

Programme de formation IOBSP Passeport Européen - PSE

  • Séquence 1 : Rappels législatifs
  • Séquence 2 : Les établissements de crédit
  • Séquence 1 : Les notaires
  • Séquence 2 : Les agents immobiliers
  • Séquence 3 : Les promoteurs
  • Séquence 4 : Les lotisseurs
  • Séquence 5 : Les constructeurs
  • Séquence 6 : Les conseillers en investissements financiers
  • Séquence 7 : Les conseillers en gestion de patrimoine
  • Séquence 8 : Les IOBSP
  • Séquence 9 : L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
  • Séquence 1 : Caractéristiques financières d’un crédit immobilier 
  • Séquence 2 : Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
  • Séquence 3 : Les principaux prêts immobiliers
  • Séquence 4 : Le cautionnement
  • Séquence 1 : Capacité d’emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l’évaluation de la solvabilité)
  • Séquence 2 : Explications à fournir à l’emprunteur
  • Séquence 3 : La fiche d’information standardisée européenne (FISE)
  • Séquence 4 : Remise de l’offre ainsi que les explications à fournir
  • Séquence 1 : Le mandat
  • Séquence 2 : Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
  • Séquence 3 : Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
  • Séquence 4 : L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
  • Séquence 5 : Conditions de l’acquisition
  • Séquence 6 : Caractéristiques de l’emprunteur
  • Séquence 7 : La présentation de l’offre de prêt
  • Séquence 1 : Offre de crédit(s) immobilier(s)
  • Séquence 2 : Dossier crédit immobilier : Achat d’ancien

Durée de la formation

14 heures

A la fin de la formation

A l’issue de cette formation, l’équipe administrative vous délivrera une attestation de formation IOBSP PSE

Modalités pédagogiques adaptées

Pour en savoir plus sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez-nous par courriel contact@formation-creformaplus.fr ou par téléphone au 04 75 25 84 29