Introduction

Module 1 : Les droits de l’IOBSP
 

Séquence 1. Droit à la formation
Séquence 2. Le droit à une rémunération honnête
Séquence 3. Le droit de vous défendre devant la justice

Module 2 : Déontologie de l’IOBSP : les règles de bonne conduite
 

Séquence 1. Obligations légales
Séquence 2. Focus sur l’obligation de conseil
Séquence 3. Les codes de bonne conduite des associations professionnelles
Séquence 4. Les sanctions en cas de manquement aux règles

Conclusion

Fiche de synthèse 

Quiz de validation des compétences

Introduction
 

Module 1 : Comportement vis-à-vis du client : règles déontologiques

Séquence 1. Le respect du client et de ses intérêts : une obligation légale
Séquence 2. Votre protection en cas de réclamation ou défaillance du client
Séquence 3. Les codes de bonne conduite des associations professionnelles
Séquence 4. Les sanctions en cas de manquement aux règles

Module 2 : Développement et maintien d’une clientèle

Séquence 1. Cas des IOBSP mandataires
Séquence 2. Le démarchage client
Séquence 3. La confiance, clé du développement de votre clientèle
 

Conclusion

Fiche de synthèse 

Quiz de validation des compétences 

Introduction
 
Module 1 : L’archivage des données client

Séquence 1. Un archivage nécessaire
Séquence 2. Les règles de protection de la vie privée et des données personnelles

Module 2 : La notice d’information

Séquence 1. Identification et immatriculation
Séquence 2. Focus sur les mandats et les partenaires
Séquence 3. Contacts en cas de réclamation
Séquence 4. Rémunération
Séquence 5. Les informations sur les produits ou services conseillés
Séquence 6. Délais

Module 3 : L’affichage des mentions légales

Séquence 1. L’assurance responsabilité civile professionnelle
Séquence 2. La garantie financière
Séquence 3. Les supports d’information sur les mentions légales

 
Module 4 : Les obligations en matière de gestion des réclamations

Séquence 1. Information claire sur les contacts et modalités de réclamation
Séquence 2. Information claire sur les délais
Séquence 3. Process et amélioration de la gestion des réclamations

Conclusion

Fiche de synthèse 

Quiz de validation des compétences 

Introduction

Module 1: La Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE)
 

Séquence 1. Création et définition de la FISE
Séquence 2. Les avantages de la FISE pour l’intermédiaire en crédit
Séquence 3. Les sanctions en cas de non application de la loi
Séquence 4. Comment établir une FISE

Module 2 : La généralisation du TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
 

Séquence 1. Le TAEG, nouveau taux de référence pour le crédit immobilier
Séquence 2. Définition du TAEG
Séquence 3. Avantages et limites du TAEG
 

Module 3 : Les dispositifs LCB-FT

Séquence 1. Obligation de LCB-FT pour les intermédiaires
Séquence 2. La méthode : l’approche par les risques ou classification des risques
Séquence 3. L’obligation de vigilance
Séquence 4. La déclaration de soupçon
Séquence 5. Contrôle des dispositifs et sanctions
 

Conclusion
Fiche de synthèse 
Quiz de validation des compétences

Introduction
 
Module 1 : Surendettement et IOBSP 

Séquence 1. Qu’est-ce que le surendettement ?
Séquence 2. Etablissements bancaires et prévention du surendettement
Séquence 3. Prévention du surendettement : une obligation de l’IOBSP

Module 2 : Causes et prévention du surendettement 

Séquence 1. Les causes du surendettement
Séquence 2. Moyens de prévention du surendettement

Conclusion 
Fiche de synthèse 
Quiz de validation des compétences 

Introduction
Module 1 : Le TAEG, nouveau taux de référence pour le crédit immobilier

Séquence 1. Normalisation des taux à l’échelle européenne
Séquence 2. Application en droit français
Séquence 3. Définition du TAEG
Séquence 4. A quelles opérations s’applique le TAEG ?

Module 2 : Le calcul du TAEG

Séquence 1. Principes généraux
Séquence 2. Cas d’un plan de financement incluant plusieurs crédits
Séquence 3. Cas d’un crédit renouvelable
Séquence 4. Mode de calcul du TAEG

Module 3 : Avantages et limites du TAEG
 

Séquence 1. Avantages de l’utilisation du TAEG
Séquence 2. Limites de l’utilisation du TAEG
 

Conclusion
Fiche de synthèse 
Quiz de validation des compétences 

Introduction
 
Module 1 : Création et définition de la FISE

Séquence 1. Historique de création et références réglementaires
Séquence 2. Les avantages de la FISE pour l’intermédiaire en crédit
Séquence 3. Les sanctions en cas de non application de la loi

Module 2 : Comment établir une FISE

Séquence 1. Les informations à fournir
Séquence 2. La FISE : modèle fourni par le Code de la Consommation

Conclusion

Fiche de synthèse 

Quiz de validation des compétences 

Module 1 : Définitions (e-learning 3 heures) 

Épisode 1:Les affectés 
Épisode 2:Le type de contrats couverts par l'assurance construction 
Épisode 3 :La notion de travail 
Épisode 4 :L'entreprise de construction

Module 2 - Commandes (e-learning 2 heures)

Épisode 1:L'évolution de la réglementation 
Épisode 2:La loi dite SPINETTA
épisode 3: L'ordonnance du 8 juin 2005
 

Module 3 - Assurance décennale (e-learning 5 heures)

Épisode 1:L'objet : une logique de protection du consommateur
Épisode 2:Les affectés
Épisode 3 :Les travaux concernés
Épisode 4 :Les limites légales de la garantie 
Épisode 5 :Les particularités
Épisode 6 :La structure tarifaire
Épisode 7 :Extensions facultatives

Module 1 : Le constat chiffré (1 heure)

Module 2 - Comment définir la dépendance ? (1 heure)

Module 3 - Les conditions de souscription et de tarification (5 heures) 

Séquence 1 : Qui assure le risque de dépendance ?

Séquence 2 : Les conditions de souscription et de tarification

Séquence 3 : Quels contrats d'assurance garantissent le risque de dépendance ?

Séquence 4 : La garantie dépendance collective

Séquence 5 : La garantie dépendance individuelle

Séquence 6 : Les conditions de souscription des contrats individuels

Séquence 7 : Les critères de tarification

Module 4 - Les garanties et leurs limites (3 heures)

Séquence 1 : Introduction

Séquence 2 : Le label GAD : rendre le marché de l’assurance dépendance plus lisible

Séquence 3 : Quelles sont les garanties offertes ?

Séquence 4 : Les prestations complémentaires

Module 1 : Rappel des principes et des atouts de l’assurance vie (e-learning 2 heures)

Séquence 1 : Principes
Séquence 2 : Atouts  
 

Module 2 : La fiscalité en cas de vie (e-learning 5 heures)

Séquence 1 : Le traitement fiscal de la plus-value en cas de rachat ou retrait
Séquence 2 : Le traitement fiscal des prélèvements sociaux
Séquence 3 : Tableau de synthèse
Séquence 4 : Les cas d’exonération d’imposition
Séquence 5 : La fiscalité de la rente viagère
Séquence 6 : Assurance vie et impôt sur la fortune immobilière IFI
Séquence 7 : La réduction d’impôt sur le revenu pour les contrats épargne handicap et rente survie 
 

Module 3 : La fiscalité en cas de décès (e-learning 3 heures)
 

Séquence 1 : Assurance vie et succession
Séquence 2 : Une fiscalité dérogatoire

Module 1 : L’assurance des biens de l’entreprise (e-learning 5 heures)

Séquence 1 : L’assurance de l’entreprise à sa juste valeur
Séquence 2 : Les événements couverts par une multi risques entreprise 

Module 2 : L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise (e-learning 3 heures)

Séquence 1 : Que recouvre la responsabilité civile d’une entreprise?
Séquence 2 : Les assurances de responsabilité civile de l’entreprise
Séquence 3 : La responsabilité civile des mandataires sociaux 

Module 3 – L’assurance des personnes (e-learning 7 heures)

Séquence 1 : L’environnement technique et juridique des contrats collectifs
Séquence 2 : La mise en place d’un contrat collectif
Séquence 3 : Les contrats de retraite supplémentaires en entreprise
Séquence 4 : Les contrats de complémentaire santé
Séquence 5 : Les contrats de prévoyance 

 
Fiche de synthèse

Quiz de validation des compétences 
 

Module 1 : Les prestations sociales des régimes de base ( 10 heures) 

Séquence 1 : L’incapacité temporaire de travail du salarié du secteur privé (dans le cadre de la vie privée)

- Conséquence d’une incapacité temporaire (vie privée)

- Le calcul de l’IJ vie privée

- Exemple calcul d’IJ (vie privée)

Séquence 2 : L’incapacité temporaire du salarié en cas de maladie ou d’accident du travail ou de trajet

- La notion d’accident de travail

- Indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle

- Exemple de calcul d’IJ suite à un accident de travail 

Introduction
 
Module 1 : La retraite des salaries du secteur prive et des indépendants (e-learning 4 heures)

Séquence 1 : La retraite de base
Séquence 2 : La retraite complémentaire des salariés du secteur prive
Séquence 3 : La retraite complémentaire des artisans commerçants
Séquence 4 : La réversion 

Module 2 : La retraite des fonctionnaires et des salaries de la fonction publique (e-learning 4 heures)

Séquence 1 : Les fonctionnaires titulaires
Séquence 2 : Les agents non titulaires 

Module 3 – Les produits individuels pour compléter la retraite (e-learning 7 heures)

Séquence 1 : Le Perp
Séquence 2 : Le Contrat Madelin
Séquence 3 : Les points essentiels d’un contrat de retraite Madelin
Séquence 4 : Les régimes supplémentaires des fonctionnaires

 
Fiche de synthèse
Quiz de validation des compétences 

Module 1 : L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire ( 5 heures) 

Séquence 1 : Affiliation et ouverture des droits 

Séquence 2 : Le principe de remboursement des frais de santé 

Séquence 3 : Le parcours de soins coordonnés 

Séquence 4 : Participations forfaitaires et franchises médicales 

Module 2 - Les contrats complémentaires solidaires et responsables ( 10 heures) 

Séquence 1 : Contrats solidaires : la sante pour tous 

Séquence 2 : Contrats responsables 

Séquence 3 : Contrat non responsable : conséquences 

Séquence 4 : Les conditions de souscription et de tarification 

- Les différents types de contrats

Les critères de tarification en assurance santé

Séquence 5 : Les garanties et les exclusions 

Séquence 6 : Résiliation infra annuelle : nouveauté  

Séquence 7 : Les services proposés par l'assurance complémentaire santé 

Séquence 8 : La Complémentaire santé Solidaire (CSS) 

Quiz de validation des compétences 

Module 1 : Présentation de l’assurance emprunteur et de son environnement juridique (4 heures)

Séquence 1 : Choisir l'assurance groupe bancaire ou en individuelle en délégation externe

Séquence 2 : Le cadre législatif et règlementaire

Séquence 3 : S’assurer avec un problème de santé : la convention AERAS

Module 2 : Les étapes pour souscrire un contrat d’assurance emprunteur (4 heures)

Séquence 1 : Les documents remis par l’établissement financier

- Quand l’emprunt concerne un crédit immobilier

- Quand l’emprunt concerne un crédit à la consommation 

Séquence 2 : Les informations à communiquer à l’assureur

Module 1 : Les catégories de contrats d’assurance vie 

Séquence 1 : Le contrat d’assurance vie monosupport

- Définition générale

- Qui sont les investisseurs ?

Séquence 2 : Le contrat d’assurance vie multi supports

- Le fonds euro

- Les unités de compte

Séquence 3 : Le transfert Fourgous

- Généralités 

Séquence 4 : Le contrat Euro Croissance

- La mise en place et les objectifs 

Module 1 : Au niveau des entreprises d’assurance (e-learning 5 heures)

Séquence 1 : Les entreprises d’assurance et leur agrément
Séquence 2 : L’assurance, un marché européen ouvert
Séquence 3 : La supervision des entreprises d’assurance
 

Module 2 – L’environnement règlementaire de l’intermédiation (e-learning 10 heures)

 
Séquence 1 : La distinction entre l’intermédiation et l’intermédiaire
Séquence 2 : Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation : les modes de distribution règlementés
Séquence 3 : Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation : immatriculation, honorabilité, capacité professionnelle, garanties, passeport européen
Séquence 4 : Le contrôle et les sanctions ACPR
Séquence 5 : La gestion des réclamation

Fiche de synthèse
Quiz de validation des compétences

Module 1 - Regimes Matrimoniaux (5 heures)

Séquence 1 : Le celibat

Séquence 2 : Concubinage et union libre

Séquence 3 : Le pacs

- Conclusion d’un Pacs

- Conséquences personnelles

- Conséquences patrimoniales

- Conséquences fiscales et sociales

- La rupture du Pacs 

Séquence 4 : Les Differents Regimes Matrimoniaux

Module 2 - Le Régime Primaire, Statut Fondamental (4 heures) 

Séquence 1 : Introduction

Séquence 2 : Le Logement Familial

Séquence 3 : Les Charges du mariage

Séquence 4 : Les comptes bancaires et les présomptions de pouvoirs.

Séquence 5 : Indépendance professionnelle des époux.

Module 1 : Réglementation et mode d'emploi SDG (e-learning 7 heures)
 

Épisode 1:Règles d'assurance : qui, quand, pourquoi
Épisode 2:Développements significatifs
Épisode 3 :Intégrité et formation continue
Épisode 4 :Conflits d'intérêts et politique de rémunération
Épisode 5 :POG (Product Oversight and Governance) ou Product Oversight and Oversight Policy
Épisode 6 :Expiration de l'offre commerciale avec obligation d'avis

Module 2 – RGPD (e-learning 5 heures)

épisode 1: La notion de données personnelles
Épisode 2:Le traitement des données personnelles
Épisode 3 :Qu'est-ce que le RGPD ?

Module 3 - Traiter les réclamations (e-learning 3 heures)

Épisode 1:Recommandations de l'ACPR
Épisode 2:Procédure de gestion des réclamations
 

Fiche de synthèse 
Quiz de validation des compétences 

Introduction  

Module 1 - La dévolution testamentaire (2 heures) 

Séquence 1 :Introduction  

Séquence 2 : La donation permet également d’aménager la transmission. 

Module 2- La dévolution légale (4 heures) 

Séquence 1 : Introduction 

Séquence 2 : Présence d’un conjoint 

Séquence 3 : En l’absence d’un conjoint 

- La notion de représentation

- Notion de fente successorale

- Notion de réserve héréditaire et quotité disponible

- Notion de réduction

- Les différentes clauses possibles pour aménager la part du conjoint survivant : les avantages matrimoniaux 

Module 1 : Les produits d’investissement fondés sur l’assurance (e-learning 5 heures)

Séquence 1 : Les OPCVM
Séquence 2 : Les fonds indiciels : les trackers
Séquence 3 : Les fonds immobiliers 
 

Module 2 : La régulation des OPC (e-learning 7 heures)

Séquence 1 : L’univers des placements collectifs régulés
Séquence 2 : Les produits soumis à un agrément délivré par l’AMF
Séquence 3 : Les produits soumis à une déclaration auprès de l’AMF
Séquence 4 : Les produits soumis à un visa délivré par l’AMF
Séquence 5 : Le suivi des produits
Séquence 6 : L’Europe des OPCVM & des FIA
Séquence 7 : Les FIA 

Introduction

Module 1 Définition et contexte

Séquence 1. Blanchiment

Séquence 2. Financement du terrorisme

Module 2 Institutions de réglementation et de contrôle

Séquence 1. Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)

Séquence 2. TRACFIN – Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins

Séquence 3. Comité d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Séquence 4. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Module 3 Réglementations

Séquence 1. Recommandations internationales

Séquence 2. Les directives européennes

Séquence 3. Le Code Monétaire et Financier (CMF) en France

Séquence 4. Textes d’application

Séquence 5. Dispositions spécifiques de la CNIL

Module 4 - Les Cryptos Actifs

Séquence 1. Les cryptos actifs : définition et fonctionnement

Séquence 2. Cryptos actifs et risques

Module 1 - Assurance « branche vie » (e-learning 10 heures)

Le principe de la stipulation pour autrui

Les intervenants au contrat

Le souscripteur

L’assure

Le bénéficiaire

Les souscriptions interdites

La clause bénéficiaire

Cas pratiques

Module 2 - Assurance vie « placement » (e-learning 10 heures) 

Le paiement des primes

Les différents types de frais

Le règlement des prestations

Les autres opérations de gestion

La fiscalité en cas de décès

Le contrat de capitalisation 

Quiz général de validation des compétences  

Connaissances générales sur les modes de commercialisation des instruments financiers (e-learning 45 heures)

Le démarchage bancaire ou financier et la fourniture à distance des services financiers

Gestion collective et gestion pour compte de tiers

Les services d'investissement (SCPI-OPCI)

Le régime de l'offre au public de titres financiers

Les marchés de capitaux et les ordres de bourse

Le Post Marché

Les émissions et les opérations sur titres

Les différents types de risques

Quizz de validation des compétences

Le Patrimoine (e-learning 30 heures) 

Module 1 - La fiscalité immobilière  

Module 2 - Les composantes du patrimoine  

-Définition

-La propriété individuelle

-Modes d’acquisition de la propriété

-Démembrement et indivision

Le regroupement de crédits

Séquence 1 : Environnement du regroupement de crédits

Séquence 2 : Le regroupement de crédits

Séquence 3 : Connaissances et diligences à accomplir pour assurer une bonne information

Séquence 4 : Le dossier de regroupement

Séquence 5 : Etude détaillée de plusieurs dossiers

Fiche de synthèse

Quiz ludiques

Cas pratiques

Quiz général de validation des compétences

MODULE 1 - LE CELIBAT

MODULE 2 - CONCUBINAGE ET UNION LIBRE

MODULE 3 - LE PACS

MODULE 4 - LES DIFFERENTS REGIMES MATRIMONIAUX

Introduction  

Module 1 - La dévolution testamentaire (4 heures)

Séquence 1 :Introduction  

Séquence 2 : l’ouverture des successions 

Séquence 3 : La donation permet également d’aménager la transmission. 

Module 2- La dévolution légale (7 heures)

Séquence 1 : Introduction 

Séquence 2 : Ordres des successions : la devolution legale 

Séquence 3 : Présence d’un conjoint 

Séquence 4 : En l’absence d’un conjoint 

- La notion de représentation

- Notion de fente successorale

- Notion de réserve héréditaire et quotité disponible

- Notion de réduction

- Les différentes clauses possibles pour aménager la part du conjoint survivant : les avantages matrimoniaux

Séquence 5 : Ligne directe descendante / ascendante et ligne collaterale  

Séquence 6 : Precisions sur la representation d’un renonçant et sur la representation d’un heritier declare indigne 

Séquence 7 : Acceptation ou renoncement de la succession 

Séquence 8 : Propriete des biens pendant le reglement de la succession 

Les assurances de personnes (Incapacité, Invalidité, Décès, Dépendance, Santé) (e-learning 25 heures)

Module 1 – L’assurance contre les risques corporels (8 heures)

Module 2 – La dépendance (8 heures)

Module 3 – L’assurance complémentaire santé (9 heures)

Quiz ludiques

Cas Pratiques

Quiz de validation des compétences

Module 1 - La prise en compte des besoins (10 heures)

-Les composantes du patrimoine

-Les régimes matrimoniaux et successoraux

-Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et sur complémentaire

Module 2 – Les principales catégories de contrats (10 heures)

-Assurance en cas de vie, assurance en cas de décès, assurance mixte

-Contrats en euros et contrat en unité de compte

Quiz ludiques

Quiz de validation des compétences

MODULE I - Initiations aux études juridiques  

- Le sujet de droit

- Les sources du droit

- Le droit objectif

- Le droit subjectif

- L’application du droit

- L’efficience du droit

- La preuve du droit

- L’exécution du droit

- Le contrat

- Les actes et les faits juridiques

- Pacs et mariage

MODULE I - Contrats de vente d’immeuble

- Phase préparatoire

- Conditions préalables a l’acte de vente

- Constitution du dossier de vente

- Promesse unilatérale de vente

- Promesse réciproque de vente et d’achat

- Cession de promesse

- Réalisation

- Conséquences acquéreur/vendeur

- Conditions suspensives

- Vente d’immeuble à rénover

- Vente d’immeuble et autre contrat