Formation en ligne immobilier - 210 heures : développez vos connaissances en matière de réglementation

En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez avoir toutes les expertises techniques liées à la réglementation de votre métier. Créforma Plus vous propose cette formation en ligne de l’immobilier indispensable à votre activité professionnelle qui vous permettra de conseiller vos clients dans le domaine juridique lors d’une vente, d’une location ou d’un achat de biens immobiliers.

Avantages de la formation en ligne immobilier

Formation ouverte à tous

Les avis de nos apprenants

Vos avis comptent énormément pour nous et sont le moteur de notre réussite.

Les aspects juridiques et réglementaires de la formation en ligne immobilier

L’immobilier, passion des Français, nécessite l’expertise de professionnels pour sécuriser les transactions, notamment sur les aspects réglementaires. Pour exercer dans ce domaine, il est essentiel de maîtriser les lois et règlements relatifs à la copropriété, à la location, à la transaction ou à l’urbanisme.
Créforma Plus propose une formation en ligne de l’immobilier adaptée aux besoins actuels. Elle permet aux agents, conseillers ou négociateurs immobiliers de :
 

● Identifier les règles juridiques applicables à leurs missions de conseil
● Respecter la législation et la déontologie
● Gérer des biens locatifs efficacement

Accessible en ligne, cette formation en ligne immobilier de 210 heures offre un accompagnement personnalisé pour devenir expert en conseil juridique immobilier.

Les évolutions dans le secteur de l’Immobilier expliquent le besoin en compétences du marché sur le conseil juridique, l’administration juridique et comptable d’une activité de négociation immobilière. Grâce à cette formation, vous allez monter en compétences sur tous les aspects juridiques de la profession immobilière.

Programme de formation en ligne immobilier

Module 1 – Initiations aux études juridiques (e-learning 13 heures)

  • Séquence 1 – Les sujet de droits 
  • Séquence 2 –  Les sources du droit 
  • Séquence 3 – Le droit objectif
  • Séquence 4 – Le droit subjectif
  • Séquence 5 – L’application du droit 
  • Séquence 6 – L’efficience du droit 
  • Séquence 7 – La preuve du droit 
  • Séquence 8 –  L’exécution du droit 
  • Séquence 9 – Le contrat 
  • Séquence 10 – Les actes et les faits juridiques 
  • Séquence 11 – Pacs et Mariage

Quiz de validation des compétences

Module 2 – Introduction au droit de la propriété immobilière (e-learning 20 heures)

  • Séquence 1 – La propriété privée 
  • Séquence 2 – Nature du droit de la propriété
  • Séquence 3 – Exercice collectif de la propriété 
  • Séquence 4 – Droits réels démembrés de la propriété
  • Séquence 5 – Sûretés réelles immobilières
  • Séquence 6 – Protection judiciaire des droits réels
  • Séquence 7 – La propriété publique 
  • Séquence 8 – Consistance du domaine 
  • Séquence 9 – Régime du domaine 
  • Séquence 10 – Les modes d’acquisition de la propriété immobilière 
  • Séquence 11 – Les modes d’acquisition du droit commun 
  • Séquence 12 – Les modes d’acquisition de droit public 
  • Séquence 13 – Viager 
  • Séquence 14 – Société Civile Immobilière

Quiz de validation des compétences

Module 3 – Méthodes et techniques juridiques (e-learning 8 heures)

  • Séquence 1 – Recherche documentaire 
  • Séquence 2 – Vocabulaire juridique 
  • Séquence 3 – Analyse de texte 
  • Séquence 4 – Raisonnement juridique 
  • Séquence 5 – Cas pratique 
  • Séquence 6 – Construire un plan 
  • Séquence 7 – La dissertation 
  • Séquence 8 – Les techniques de l’oral 
  • Séquence 9 – La note de synthèse 

Quiz de validation des compétences

Module 4 – Comptabilité immobilière (e-learning 13 heures)

  • Séquence 1 – Initiation aux principes comptables 
  • Séquence 2 – Comptabilité générale 
  • Séquence 3 – Comptabilités sociales
  • Séquence 4 – Entreprise de bâtiment et de travaux publics
  • Séquence 5 – Promotion : présentation du secteur professionnel et rôle des sociétés civiles Immobilière de construction-vente
  • Séquence 6 – Sociétés marchands de biens
  • Séquence 7 – Gestion locative
  • Séquence 8 – Comptabilité des copropriétés
  • Séquence 9 – Comptabilité des mandataires

Quiz de validation des compétences

Modules 5 – Contrats de vente d’immeuble (e-learning 8 heures)

  • Séquence 1 – Phase préparatoire
  • Séquence 2 – Conditions préalables à l’acte de vente
  • Séquence 3 – Constitution du dossier de vente
  • Séquence 4 – Promesse unilatérale de vente
  • Séquence 5 – Promesse réciproque de vente et d’achat
  • Séquence 6 – Cession de promesse
  • Séquence 7 – Réalisation
  • Séquence 8 – Conséquences vendeur/acheteur
  • Séquence 9 – Conditions suspensives
  • Séquence 10 – Vente d’immeuble à rénover
  • Séquence 11 – Vente d’immeuble et autres contrats

Quiz de validation des compétences

Module 6 – Copropriété des immeubles bâtis de administration des immeubles (e-learning 18 heures)

  • Séquence 1- Immeuble soumis au statut de la copropriété
  • Séquence 2 – Division de l’immeuble en copropriété
  • Séquence 3 – Le règlement de copropriété
  • Séquence 4 – Les droits individuels des copropriétaires
  • Séquence 5 – Les organes de la copropriété
  • Séquence 6 – Les charges de copropriété
  • Séquence 7 – Les travaux dans la copropriété
  • Séquence 8 – Le syndic et le conseil syndical
  • Séquence 9 – Les assemblées générales
  • Séquence 10 – Les règles de majorité
  • Séquence 11 – L’état descriptif de division

Quiz de validation des compétences

Module 7 – Droit des baux (e-learning 15 heures)

  • Séquence 1 – Les rapports locatifs d’habitation
  • Séquence 2- Le droit commun
  • Séquence 3 – L’exception de la loi du 1er septembre 1948
  • Séquence 4 – Les logements sociaux
  • Séquence 5 – Les baux commerciaux
  • Séquence 6 – Champs d’application des dispositions de l’article L.145-1 du code de commerce
  • Séquence 7 – La durée et la fin du contrat
  • Séquence 8 – Le renouvellement du bail
  • Séquence 9 – Le loyer et ses accessoires
  • Séquence 10 – Le refus de renouvellement
  • Séquence 11 – La cession et la sous-location
  • Séquence 12 – La déspécialisation
  • Séquence 13 – Procédure
  • Séquence 14 – Compétence
  • Séquence 15 – Délais

Quiz de validation des compétences

Module 8 – Droit du logement social (e-learning 10 heures)

  • Séquence 1 – Historique du logement social
  • Séquence 2 – Les principaux opérateurs du logement
  • Séquence 3 – Les sociétés anonymes de coordination d’organismes HLM
  • Séquence 4 – Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP)
  • Séquence 5 – Les Sociétés d’économie mixte locales (SEML)
  • Séquence 6 – Les opérateurs à but non lucratif
  • Séquence 7 – La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
  • Séquence 8 – Les outils permettant de saisir des opportunités foncières immobilières
  • Séquence 9 – Les outils permettant de minimiser les coûts de sortie de logement social
  • Séquence 10 – Les outils de mobilisation du parc de logements privés
  • Séquence 11 – Les spécificités dans l’attribution, la gestion et la vente des logements locatifs sociaux
  • Séquence 12 – La maîtrise d’ouvrage et la gestion du patrimoine HLM
  • Séquence 13 – La fiscalité des organismes HLM

Quiz de validation des compétences

Module 9 – Fiscalité immobilière (e-learning 10 heures)

  • Séquence 1 – Construction de l’immeuble
  • Séquence 2 – Les taxes d’urbanisme
  • Séquence 3 – La TVA immobilière
  • Séquence 4 – Les profits de construction
  • Séquence 5 – La gestion de l’immeuble
  • Séquence 6 – Imposition des revenus ou des bénéfices locatifs
  • Séquence 7 – Imposition de mutations de jouissance
  • Séquence 8 – Vente de l’immeuble
  • Séquence 9 – Les plus-values immobilières
  • Séquence 10 – Les droits d’enregistrement
  • Séquence 11 – Le crédit-bail immobilier
  • Séquence 12 – Imposition du patrimoine immobilier

Quiz de validation des compétences

Module 10 – Immobilier d’entreprise (e-learning 4 heures)

  • Séquence 1 – La structuration progressive d’un marché de l’immobilier d’entreprise de France
  • Séquence 2 – Acteurs et produits
  • Séquence 3 – Les définitions et unités de compte utilisées en immobilier d’entreprise
  • Séquence 4 – Le marché de l’occupation
  • Séquence 5 – L’investissement institutionnel

Quiz de validation des compétences

Module 11 – Introduction à la technologie et à la pathologie des bâtiments (e-learning 29 heures)

  • Séquence 1 – Technologie des bâtiments
  • Séquence 2 – Techniques de construction
  • Séquence 3 – Ouvrages neufs
  • Séquence 4 – Immeubles anciens
  • Séquence 5 – Réhabilitation
  • Séquence 6 – Les plans
  • Séquence 7 – Le dessin
  • Séquence 8 – DAO et CAO Séquence 9 – Mécanisme d’un projet
  • Séquence 10 – Les acteurs
  • Séquence 11 – Le projet et l’administration
  • Séquence 12 – De la conception à la réalisation
  • Séquence 13 – Les maîtres d’ouvrage
  • Séquence 14 – De l’ingénierie à loi Mop
  • Séquence 15 – Pièces constitutives des marchés
  • Séquence 16 – Organisation d’un chantier Quiz de validation des compétences
  • Séquence 17 – Pré-réceptions et réceptions
  • Séquence 18 – Paiements des entreprises
  • Séquence 19 – Pathologie des bâtiments
  • Séquence 20 – Fondations superficielles
  • Séquence 21 – Tassements
  • Séquence 22 – Fondations profondes
  • Séquence 23 – Traitements et amélioration des sols
  • Séquence 24 – Murs et écrans de soutènement
  • Séquence 25 – Maçonnerie
  • Séquence 26 – Disposition constructives
  • Séquence 27 – Béton armé et béton précontraint
  • Séquence 28 – Charpentes bois
  • Séquence 29 – Charpente métalliques
  • Séquence 30 – Couvertures
  • Séquence 31 – Etanchéités
  • Séquence 32 – Menuiserie extérieure
  • Séquence 33 – Cloisons intérieures
  • Séquence 34 – Revêtement
  • Séquence 35 – Equipements

Quiz de validation des compétences

Module 12 – Médiation immobilière (e-learning 8 heures)

  • Séquence 1 – Les modes alternatifs de règlement de conflits
  • Séquence 2 – Les spécificités propres à la médiation
  • Séquence 3 – La médiation en droit immobilier
  • Séquence 4 – Le cadre juridique de la médiation
  • Séquence 5 – Techniques et processus de médiation
  • Séquence 6 – Le conflit
  • Séquence 7 – Principe de communications utiles à la médiation
  • Séquence 8 – Principes fondamentaux de la médiation
  • Séquence 9 – Déroulement de la médiation

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Le code de déontologie de l’agent immobilier (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1- L’éthique professionnelle
  • Séquence 2 – Le respect des lois et des règlements
  • Séquence 3 – La compétence
  • Séquence 4 – L’organisation et la gestion de l’entreprise
  • Séquence 5 – La transparence
  • Séquence 6 – La confidentialité
  • Séquence 7 – La défense des intérêts en présence
  • Séquence 8 – Le problème des conflits d’intérêts
  • Séquence 9 – La confraternité
  • Séquence 10 – Le règlement des litiges

Quiz de validation des compétences

Module 2 – La discipline et les sanctions (e-learning 1 heures)

Introduction

Module 1 – La loi Hoguet, texte de référence (e-learning 3 heures)

  • Séquence 1 – Objectif et contexte de rédaction
  • Séquence 2 – Les points essentiels de la loi Hoguet

Module 2 – Les lois de rénovation urbaine : loi SRU et loi ALUR (e-learning 3 heures)

  • Séquence 1 – La loi SRU
  • Séquence 2 – La loi ALUR (ou Duflot)

Module 3 – Les dispositifs fiscaux : lois ALUR, Pinel et Censi Bouvard (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – La loi Duflot et la loi Pinel
  • Séquence 2 – La loi Censi Bouvard

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Les conditions d’exercice de la profession (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – La carte professionnelle ou l’habilitation
  • Séquence 2 – Responsabilité civile professionnelle et garantie
  • Séquence 3 – Le mandat du client et la rémunération du négociateur

Module 2 – La déontologie du négociateur immobilier (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – Obligation de compétence
  • Séquence 2 – La transparence et la protection des données personnelles
  • Séquence 3 – Le respect des intérêts en présence
  • Séquence 4 – La confraternité

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Mandat, honoraires et annonces immobilières (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Le mandat
  • Séquence 2 – Les annonces immobilières

Module 2 – Bail et état des lieux (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – La rédaction du contrat de location
  • Séquence 2 – Les annexes du contrat de bail
  • Séquence 3 – La rupture du contrat de bail

Module 3 – Gestion locative courante (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Les tâches courantes
  • Séquence 2 – Les tâches ponctuelles

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Le contrat de location, un document très strict (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Mentions obligatoires du contrat de bail
  • Séquence 2 – Les annexes du contrat de bail
  • Séquence 3 – Le préavis de départ du locataire
  • Séquence 4 – Rémunération de l’intermédiaire : répartition propriétaire / locataire

Module 2 – Les obligations vis-à-vis du locataire (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – L’encadrement des loyers
  • Séquence 2 – Lutte contre les expulsions
  • Séquence 3 – Indépendance et calme

Module 3 – Les obligations quant à l’état et à l’équipement du bien loué (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Assurer au locataire un logement décent
  • Séquence 2 – Biens meublés

Module 4 – Sanctions en cas de manquements (e-learning 1 heures)

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Définition et contexte (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Blanchiment
  • Séquence 2 – Financement du terrorisme

Module 2 – Institutions de réglementation et de contrôle (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
  • Séquence 2 – Comité d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
  • Séquence 3 – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Module 3 – Réglementations (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Recommandations internationales
  • Séquence 2 – Les directives européennes
  • Séquence 3 – Le Code Monétaire et Financier (CMF) en France
  • Séquence 4 – Textes d’application
  • Séquence 5 – Dispositions spécifiques de la CNIL

Module 4 – Les moyens de lutte LCB – FT pour les IOBSP (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Obligation de LCB-FT pour les intermédiaires
  • Séquence 2 – La méthode : l’approche par les risques ou classification des risques
  • Séquence 3 – L’obligation de vigilance
  • Séquence 4 – La déclaration de soupçon

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Droits et devoirs liés à la détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Activités nécessitant l’obtention de la carte professionnelle
  • Séquence 2 – Modifications obligatoires de la carte professionnelle
  • Séquence 3 – Coût et durée de validité d’une carte professionnelle
  • Séquence 4 – Déclaration préalable d’activité et délivrance de l’attestation d’habilitation
  • Séquence 5 – Formation continue de l’agent immobilier

Module 2 – Critères d’obtention de la carte professionnelle (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – L’aptitude professionnelle
  • Séquence 2 – La garantie financière
  • Séquence 3 – La responsabilité civile professionnelle
  • Séquence 4 – L’honorabilité
  • Séquence 5 – L’immatriculation au RCS
  • Séquence 6 – Cas d’un ressortissant européen

Module 3 – Informations figurant sur la carte professionnelle(e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Informations figurant sur la carte professionnelle
  • Séquence 2 – Informations figurant sur la Déclaration Préalable d’Activité
  • Séquence 3 – Informations figurant sur l’attestation d’habilitation

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Obligations générales (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Le bien immobilier, un bien marchand
  • Séquence 2 – Déontologie de l’agent immobilier : la transparence requise

Module 2 – Obligations particulières aux biens immobiliers (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – La publication « visible et lisible » des tarifs, des biens comme des honoraires du négociateur
  • Séquence 2 – La description du bien
  • Séquence 3 – Annonce immobilière : mentions spécifiques

Module 3 – Synthèse des informations obligatoires sur une annonce immobilière (elearning 1 heures)

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Objectifs des règles d’urbanisme (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – La mixité sociale
  • Séquence 2 – La protection de l’environnement

Module 2 – Les documents d’urbanisme (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – Documents locaux : SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d’Urbanisme)
  • Séquence 2 – Autorisations

Module 3 – Contrôles et sanctions (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Le Contrôle du respect des Règles de Construction (ou CRC)
  • Séquence 2 – Sanctions Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Evolutions des politiques en matière d’immobilier (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – L’écologie et l’environnement
  • Séquence 2 – La politique du logement

Module 2 – Evolutions du marché de l’immobilier (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – L’évolution des ventes immobilières
  • Séquence 2 – Les loyers

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – L’investissement dans sa résidence principale (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – Les prêts immobiliers pour l’achat de la résidence principale
  • Séquence 2 – La réduction de TVA pour l’accession sociale à la propriété
  • Séquence 3 – Le bail réel solidaire
  • Séquence 4 – Les aides pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement

Module 2 – L’investissement locatif : des dispositifs fiscaux avantageux (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – Les aides fiscales à l’achat
  • Séquence 2 – Les défiscalisations sur les revenus locatifs
  • Séquence 3 – Dispositifs spécifiques au patrimoine ancien classé

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Les obligations quant à l’état et à l’équipement du bien loué (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – Assurer au locataire un logement décent
  • Séquence 2 – Biens meublés
  • Séquence 3 – Sanctions pour le propriétaire en cas de manquements

Module 2 – Habitat indigne : les dispositifs de contrôle (e-learning 2 heures)

  • Séquence 1 – Diagnostics obligatoires et état des lieux
  • Séquence 2 – Déclaration ou autorisation préalable à la location
  • Séquence 3 – Logement déclaré indigne par arrêté

Quiz de validation des compétences

Introduction

Module 1 – Le Prêt Conventionné – PC(e-learning 1/2 heures)

Module 2 – Le Prêt d’Accession Sociale – PAS (e-learning 1 heures)

Module 3 – Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ+(e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Le PTZ classique
  • Séquence 2 – L’éco-PTZ
  • Séquence 3 – L’évolution des ventes immobilières

Module 4 – La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ou dispositifs Action logement ou 1% logement (e-learning 1/2 heures)

Module 5 – Autres dispositifs (e-learning 1 heures)

  • Séquence 1 – Le prêt épargne logement
  • Séquence 2 – Les dispositifs locaux

Quiz de validation des compétences

Modèles supports métier

Quiz général de validation des compétences

Les points fort de la formation en ligne de l'immobilier

Les formations pouvant compléter vos champs de compétences

formation iobsp

Formation
IOBSP Niveau 1

Un parcours de formation de 150 heures permettant d'obtenir le livret de formation ORIAS. Cette formation permet aux IAS de compléter leur activité de courtage en assurance avec du courtage en crédit.

formation CIF

Formation
CIF

Un parcours de formation de 150 heures permettant d'obtenir le livret de formation ORIAS. Le Conseiller en Investissements Financiers est une personne chargée de conseiller et d’assister ses clients dans la gestion de leur patrimoine.

formation ias niveau 3

Formation
IAS Niveau 3

Un parcours de formation d'une durée de 30 heures. L'IAS Niveau 3 est un parcours pédagogique, qui permettra aux IOBSP de distribuer de l'assurance emprunteur en plus de leur activité de courtage en crédit.

Nos modes d'apprentissage

Le système d’apprentissage mis en place par Créforma Plus pour la formation en ligne immobilier, mais également pour toute autre formation, vous permet de pouvoir suivre votre formation à votre rythme et en parallèle de votre activité professionnelle. Vous disposez d’ailleurs d’un espace personnel pour suivre votre progression. Nos parcours peuvent se suivre de deux manières :

Formation en ligne immobilier en E - LEARNING​

Un apprentissage en ligne, simple et encadré. Toutes nos formations sont 100 % à distance.

BLENDED - LEARNING​

Un apprentissage qui allie e-learning et visio-coaching. Un réel échange entre le formateur et les apprenants.

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Financement

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Modalités pédagogiques adaptées

Pour en savoir plus sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez – nous par courriel contact@formation-creformaplus.fr ou par téléphone au 04 75 25 84 29

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