- Introduction
- Module 1 : La dévolution testamentaire (e-learning 1 heure)
- La donation permet également d’aménager la transmission
- Module 2 : La dévolution légale (e-learning 4 heures)
- Notion de représentation
- Notion de fente successorale
- Notion de réserve héréditaire et quotité disponible
- Notion de réduction
- Module 3 : Les étapes du calcul des droits de succession (e-learning 2 heures)
- Détermination de la masse successorale du défunt :
- Détermination de la part nette revenant à chaque héritier
- Déduction d'un ou plusieurs abattements
- Application du barème progressif des droits de mutation à titre gratuit
- Déduction, le cas échéant, des réductions de droits.
Quiz de validation des compétences