Formation passeport européen - 14 heures en ligne : obtenez votre autorisation

Le Passeport Européen IOBSP concerne les IOBSP enregistrés sur le registre d’un autre
État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace
économique européen. Cela concerne l’exercice d’activité d’intermédiation en matière de
contrats de crédit immobilier sous le régime de libre prestation de services (LPS) ou de libre
établissement (LE).

Formation ouverte à tous

Habilitation ORIAS

Qu’est-ce que la formation passeport européen ?

Accédez à l’Union Européenne avec le Passeport Européen
 

La formation Passeport Européen permet aux professionnels du crédit d’étendre leurs activités au-delà des frontières nationales. En effet, elle offre ainsi la possibilité d’exercer dans d’autres pays de l’Union européenne, élargissant considérablement leurs opportunités. Par ailleurs, depuis 2014, l’article 32 de la Directive européenne sur les contrats de crédits aux consommateurs pour les biens immobiliers résidentiels a officiellement établi le principe du passeport européen pour les IOBSP. De plus, ce cadre légal garantit une harmonisation des pratiques dans l’ensemble de l’Union européenne.

La Mise en Place du Dispositif en France
 

En France, ce dispositif a été introduit avec l’Ordonnance N° 2016-351, qui encadre les contrats de crédit aux consommateurs pour les biens immobiliers d’habitation. Concrètement, un IOBSP inscrit au registre d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) peut ainsi exercer dans un autre pays, élargissant ses opportunités professionnelles. Par ailleurs, cette possibilité est offerte sous le régime de libre prestation de services ou de libre établissement. Enfin, cette démarche s’inscrit pleinement dans le cadre fixé par l’article L. 519-8 du Code monétaire et financier, garantissant une conformité légale.

En Savoir Plus sur la Formation Passeport Européen
 

Pour ceux qui souhaitent approfondir ce sujet et mieux comprendre les opportunités offertes par le passeport européen, nous vous invitons donc à cliquer ici. En effet, cette formation permet d’explorer en détail ses avantages et les bénéfices qu’elle peut apporter à votre activité. Ainsi, vous pourrez découvrir comment élargir vos perspectives professionnelles et tirer pleinement parti de ce dispositif.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif relatif à la formation passeport européen, cliquez ici 

pourquoi choisir la formation IOBSP PSE ?

Programme de la formation passeport européen

Découvrez ci-dessous le programme très complet vous permettant de valider votre formation.

Répondre aux exigences du livret formation posées par la loi pour les IOBSP

  • Séquence 1 : Rappels législatifs
  • Séquence 2 : Les établissements de crédit
  • Séquence 1 : Les notaires
  • Séquence 2 : Les agents immobiliers
  • Séquence 3 : Les promoteurs
  • Séquence 4 : Les lotisseurs
  • Séquence 5 : Les constructeurs
  • Séquence 6 : Les conseillers en investissements financiers
  • Séquence 7 : Les conseillers en gestion de patrimoine
  • Séquence 8 : Les IOBSP
  • Séquence 9 : L’organisation et le fonctionnement de la publicité foncière
  • Séquence 1 : Caractéristiques financières d’un crédit immobilier 
  • Séquence 2 : Modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie
  • Séquence 3 : Les principaux prêts immobiliers
  • Séquence 4 : Le cautionnement
  • Séquence 1 : Capacité d’emprunt et de remboursement des candidats (notions générales sur l’évaluation de la solvabilité)
  • Séquence 2 : Explications à fournir à l’emprunteur
  • Séquence 3 : La fiche d’information standardisée européenne (FISE)
  • Séquence 4 : Remise de l’offre ainsi que les explications à fournir
  • Séquence 1 : Le mandat
  • Séquence 2 : Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
  • Séquence 3 : Liste des informations à recueillir et documents nécessaires au dossier
  • Séquence 4 : L’adaptation du crédit proposé aux besoins du client : motivation
  • Séquence 5 : Conditions de l’acquisition
  • Séquence 6 : Caractéristiques de l’emprunteur
  • Séquence 7 : La présentation de l’offre de prêt
  • Séquence 1 : Offre de crédit(s) immobilier(s)
  • Séquence 2 : Dossier crédit immobilier : Achat d’ancien

Nos modes d'apprentissage

Le système d’apprentissage mis en place par Créforma Plus pour la formation IOBSP PSE, mais également pour toute autre formation, vous permet de pouvoir suivre votre formation à votre rythme et en parallèle de votre activité professionnelle. Vous disposez d’ailleurs d’un espace personnel pour suivre votre progression. Nos parcours peuvent se suivre de deux manières :

E - LEARNING​

Un apprentissage en ligne, simple et encadré. Toutes nos formations sont 100 % à distance.

BLENDED - LEARNING​

Un apprentissage qui allie e-learning et visio-coaching. Un réel échange entre le formateur et les apprenants.

Offre Entreprise

Besoin de former 10, 20, 50 personnes et plus ? Inscription en moins en 48h.

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Financement

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Les avis de nos apprenants

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Modalités pédagogiques adaptées

Pour en savoir plus sur l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, contactez – nous par courriel contact@formation-creformaplus.fr ou par téléphone au 04 75 25 84 29

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