ias - intermediaire en assurance
L’application des directives européennes sur le droit français a considérablement bouleversé le statut des IAS. Acteurs avérés du secteur de l’assurance, ils se présentent sous différentes identités mais répondent à des obligations communes.
Créforma Plus décrypte aujourd’hui ce statut complexe mais en pleine expansion.
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Des identités multiples pour l’activité d’intermédiaire en assurance …
L’activité d’intermédiaire en assurance (IAS) est définie en France par l’article L511-1 du Code des Assurances :
« L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. »
Qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, les IAS exercent leur activité contre rémunération. On distingue 4 métiers qui émanent de cette activité :
– Les courtiers
– Les agents généraux
– Les mandataires d’assurances
– Les intermédiaires mandataires d’assurances (MIA)
…et des obligations communes à réaliser
– IMMATRICULATION
C’est l’article L.512-1 du Code des assurances qui dispose de l’obligation d’immatriculation des IAS. L’immatriculation s’effectue auprès de l’ORIAS, Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance.
– HONORABILITÉ
Cette condition est également fixée par le Code des assurances. En tant que professionnels de l’assurance, les IAS doivent montrer « patte blanche » et ne pas faire l’objet de condamnations précisées dans l’article L.322-2.
– CAPACITÉ PROFESSIONNELLE
Les IAS requièrent des compétences et des savoir-être particuliers : sens des responsabilités, capacité de gestion et aisance relationnelles comptent parmi les qualités principales. La capacité professionnelle des IAS se justifie par le suivi d’une formation réglementaire fixé par l’arrêté du 11 juillet 2008.
Selon le métier visé, la formation diffère :
Courtier en assurance et agents généraux : Niveau I-IAS
Mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires d’assurance : Niveau II-IAS & Niveau III-IAS
– GARANTIE FINANCIERE
En cas de défaillance de l’IAS, la garantie financière permet d’anticiper le remboursement des sommes perçues pour le compte d’un tiers. Le montant de la garantie financière est fixé par un arrêté du Ministre chargé de l’Économie.
La formation Créforma Plus
Créforma Plus propose 3 formations en e-learning entièrement consacrée aux métiers de l’IAS.
L’objectif de ces formations est d’apporter de solides connaissances dans le domaine de l’assurance afin d’obtenir les compétences requises à l’exercice de ces métiers.
Au sortir de cet enseignement à distance, vous disposerez des facultés requises par les professionnels et les experts de l’assurance et d’une validation des acquis.
Durée de la formation IAS en e-learning
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