Quelles sont les obligations du conseiller en investissement financier ?
Afin de pouvoir exercer son activité et sa mission de conseil auprès de ses clients, le conseiller en investissement financier est tenu de suivre des directives instaurées par l’Autorité des Marchés Financiers. Découvrez dans cet article les principales obligations auxquelles le conseiller en investissement financier est soumis ainsi que les points clés à retenir.
Qui est le conseiller en investissement financier et quelles sont ses missions ?
Un conseiller en investissement financier (CIF) est une personne qui exerce à titre professionnel une activité de conseil auprès des particuliers et des entreprises. Son activité est réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Ses principales missions sont :
- de proposer des recommandations personnalisées à chaque client en termes d’investissements et d’opérations financières (actions, obligations, parts de SICAV, etc.) ;
- de conseiller ses clients sur des investissements particuliers : objets de collection, œuvres d’art, énergies renouvelables, etc.
- d’alerter ses clients sur les opportunités de services d’investissement lorsqu’il le juge nécessaire ;
- de réceptionner, transmettre ou exécuter des ordres pour le compte de personnes tierces.
- de gérer les portefeuilles et les actifs.
Les obligations du conseiller en investissement financier
Comme tout acteur du monde économique, le conseiller en investissement financier est soumis à des obligations professionnelles.
L’immatriculation
Pour pouvoir exercer dans un cadre légal, le conseiller en investissement financier doit être immatriculé auprès de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Il doit également être enregistré sur une liste établie et mise à jour par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il est à noter que le statut de CIF peut être cumulé avec celui d’Intermédiaire en Assurance (IA) ainsi que celui d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
La capacité professionnelle
Une obligation du conseiller en investissement financier est qu’il doit être capable de prouver sa capacité professionnelle. Il peut le faire soit par l’obtention d’un diplôme national soit par la validation d’acquis en ayant suivi une formation professionnelle spécialisée telle que la formation conseiller en investissements financiers.
L’adhésion à une association
Une des obligations principales du conseiller en investissement financier est d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’AMF. L’association est chargée de représenter le CIF mais aussi de défendre ses intérêts et ses droits lorsque cela est nécessaire.
Obligation du conseiller en investissement financier : l’assurance professionnelle
Le métier de conseiller en investissements financiers est un métier à risques qui oblige l’intéressé à souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle permet de couvrir les conséquences pécuniaires de ce dernier si sa responsabilité est engagée dans un litige.
La condition d’honorabilité
La condition d’honorabilité est l’une des exigences requises pour exercer en tant que conseiller en investissement financier. Elle apporte la preuve que le professionnel n’a fait l’objet d’aucune sanction de la part de l’AMF et qu’il exerce ainsi sa profession avec honnêteté et intégrité.
Les obligations à l’égard des clients
La présentation du conseiller en investissement financier
Avant d’entamer toute relation de conseil avec son client, le conseiller en investissement financier a l’obligation de se présenter. Il doit remettre un document à son client l’informant de son identité en tant que personne physique et en tant que professionnel. Ce document doit notamment faire figurer son numéro d’immatriculation, son statut de CIF, s’il est indépendant ou non, etc.
La remise d’une lettre de mission
Avant d’effectuer toute diligence pour le compte de son client, le conseiller en investissement financier doit lui faire régulariser une lettre de mission. Cette dernière doit comporter des éléments obligatoires tels que :
- La description de la mission ;
- Le type de placement proposé et les coûts liés ;
- La rémunération du conseiller, etc.
La connaissance du client
Afin de pouvoir conseiller au mieux son client, le conseiller en investissement financier doit apprendre à le connaître et à comprendre ses besoins et objectifs. Pour cela, il doit poser certaines questions précises à son client. Il doit être notamment informé de sa situation financière, de sa capacité à subir d’éventuelles pertes et de son niveau de connaissances dans l’investissement. Ces éléments lui permettent d’évaluer les projets à envisager et de fluidifier la communication durant l’accompagnement.
Ce que dit la législation
En France, c’est la loi de la sécurité financière n°2003-706 du 1er août 2003 qui réglemente la profession de conseiller en investissement financier. L’activité est étroitement contrôlée par le code monétaire et financier et par le règlement général de l’AMF.
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Les obligations du conseiller en investissement financier sont nombreuses, mais nécessaires pour garantir une activité intègre et un professionnalisme sans faille auprès des clients.