Assurance-vie ou contrat de capitalisation : comment choisir selon les objectifs clients ?

En matière de gestion de patrimoine, le choix entre assurance vie ou contrat de capitalisation peut sembler technique. Pourtant, ce choix s’avère stratégique selon l’objectif patrimonial visé : transmission, rendement, fiscalité ou encore cadre juridique. Dans cet article, nous comparons ces deux outils afin d’aider vos clients à prendre les bonnes décisions.

1. Comprendre les bases : assurance-vie et contrat de capitalisation

1.1. Points communs

Les deux enveloppes permettent d’investir sur les marchés financiers via des supports en fonds euros et en unités de compte. Elles offrent également une fiscalité avantageuse après huit ans de détention.

1.2. Différences structurelles

L’assurance-vie est un contrat d’assurance. Elle inclut une clause bénéficiaire permettant une transmission hors succession.
Le contrat de capitalisation, lui, est un produit de placement pur, sans notion d’assuré ni clause bénéficiaire. Il entre dans l’actif successoral.

2. Avantages de l’assurance-vie selon les objectifs clients

2.1. Objectif : transmettre un capital

Grâce à la clause bénéficiaire, l’assurance-vie permet une transmission hors succession, avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I du CGI), si les primes ont été versées avant 70 ans.

2.2. Objectif : protéger un proche

Elle permet de désigner librement un bénéficiaire, même hors cadre familial. Le contrat ne fait pas partie de la masse successorale, sauf en cas d’abus.

2.3. Objectif : gestion souple

Le rachat est simple. Le contrat permet une gestion pilotée ou libre. En cas de décès, les fonds sont transmis rapidement, sans attendre le règlement de la succession.

3. Atouts du contrat de capitalisation dans une stratégie patrimoniale

3.1. Objectif : optimiser la fiscalité d’un chef d’entreprise

Contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (holding patrimoniale, société à l’IS). Il permet donc une gestion active de la trésorerie.

3.2. Objectif : transmission par donation

Le contrat peut être transmis de son vivant par donation. Le donataire reprend l’antériorité fiscale. Un outil puissant pour anticiper une succession tout en gardant une continuité fiscale.

3.3. Objectif : gestion collective d’un patrimoine

En cas de démembrement, la nue-propriété et l’usufruit peuvent être répartis, ce qui est impossible avec une assurance-vie. Cela permet une gestion fine de la stratégie patrimoniale.

4. Arbitrages à faire selon les profils clients

4.1. Client particulier avec objectif successoral

➡️ Préférence : assurance-vie
Avantage majeur pour transmettre hors succession, avec fiscalité réduite et liberté dans le choix des bénéficiaires.

4.2. Client chef d’entreprise ou holding

➡️ Préférence : contrat de capitalisation
Permet d’investir la trésorerie de la société, de transmettre par donation et d’optimiser fiscalement l’actif.

4.3. Client souhaitant faire une donation avec antériorité

➡️ Préférence : contrat de capitalisation
C’est l’enveloppe idéale pour transmettre de son vivant tout en conservant les avantages fiscaux accumulés.

Conclusion

Faire le bon choix entre assurance vie ou contrat de capitalisation dépend d’abord des objectifs du client. L’assurance-vie séduit pour la transmission directe et la souplesse. Le contrat de capitalisation, quant à lui, s’impose dans les stratégies patrimoniales complexes ou professionnelles. Connaître les spécificités de chaque outil permet d’optimiser chaque situation patrimoniale avec justesse et efficacité.

La baisse des taux n’est pas qu’un chiffre : c’est une opportunité à comprendre et à saisir.

Qu’il s’agisse d’investir, d’acheter ou de transmettre, chaque décision compte.

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