les nouveaux moyens de transports et les assurances
Assureurs, préparez-vous : la Loi Mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019
En ces temps de mécontentement social, la question des transports, par les difficultés engendrées par les grèves, se pose de façon aigüe, et c’est dans ce contexte qu’a été finalement promulguée la Loi d’Orientation Mobilités (LOM).
Que retient le grand public des lois, connues seulement par ce qu’en disent les médias de moins en moins crus, ou les politiques de moins en moins écoutés ?
- Que les départements vont pouvoir revenir au 90km/ heure ? C’est vrai, sous certaines conditions
- Que les transports « doux » vont être favorisés ? C’est vrai, mais on ne sait pas comment
- Que la transition écologique doit se faire ? C’est une ardente obligation partagée par tous, oui mais comment y parvenir ?
Sortir de la dépendance automobile est la ligne directrice du texte, tous sont d’accord sur ce point. C’est une obligation et plus seulement une tendance.
La question de la gouvernance des déplacements
Le grand public ignore souvent qu’il existe une Autorité Organisatrice des Transports (AOT) dans les territoires, confiées à des collectivités territoriales ou des syndicats mixtes.
- Avec la Loi Mobilités, l’AOT devient AOM, Autorité Organisatrices des Transports et de la Mobilité, avec les Régions comme chefs de file
- Avec la Loi Mobilités, il n’y aura plus de zone blanche, c’est-à-dire plus de territoire sans AOM
La question de l’information
Voyage en train, en autocar, en covoiturage, location de véhicule ? à chaque fois il nous faut consulter un site, une appli, …. Un parcours du combattant !
- Avec la Loi Mobilités, 100% des informations sur les possibilités de transport disponibles en un clic d’ici fin 2021
Quels moyens de transport ?
On encourage les transports « doux », mais quelles mesures concrètes ?
- La circulation de navettes autonomes sera autorisée à partir de 2020
- Des aides au covoiturage sont prévues
- Un plan vélo sera mis en œuvre avec infrastructures adaptée
- Le versement transport remplacé par un forfait de mobilité durable pour les employeurs et les salariés
- Le déploiement des véhicules électriques sera encouragé
- La vente de véhicules à énergie fossile interdite d’ici 2040
- Les véhicules en libre-service, les véhicules sans station d’attache sont également reconnus, les AOM pourront créer des cahier des charges les concernant
Et plus encore :
- La conduite connectée
- Les assistants de conduite
- La gestion des flottes de véhicules
- La distribution de carburants alternatifs
- Tous les services innovants de mobilité préservant l’environnement
| Ces services et nouveaux moyens de transports feront l’objet de mesures pouvant être prises par ordonnance et portant notamment sur les assurance spécifiques à mettre en place : un nouveau marché pour les assureurs ! |
Source : viepublique.fr ; https://www.vie-publique.fr/loi/20809-loi-du-24-decembre-2019-dorientation-des-mobilites-lom