Qu’est-ce que l’ORIAS et comment ça marche ?
Dans le domaine de la finance et de l’assurance, il existe de nombreux organismes et réglementations visant à protéger les consommateurs des produits financiers. L’ORIAS, acronyme de l’Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance, est l’un de ces acteurs majeurs en France. Dans cet article, Créforma Plus décrypte qu’est-ce que l’ORIAS et quelles sont ses missions.
Qu’est-ce que l’ORIAS ?
L’ORIAS est un organisme créé par la Loi française en 2007 dont l’objectif est de protéger les consommateurs des produits financiers (contrat d’assurance, crédit immobilier, etc.). Il a pour mission principale de tenir un registre officiel et public des intermédiaires en assurance, en banque et en finance afin de vérifier la fiabilité des professionnels. L’ORIAS assure ainsi une meilleure protection des consommateurs en garantissant un niveau de professionnalisme et de compétence des acteurs opérant dans ces secteurs. En effet, l’immatriculation auprès de l’ORIAS est obligatoire pour toute personne physique ou morale exerçant une activité d’intermédiation dans ces domaines.
Quelles sont les missions de l’ORIAS ?
L'ORIAS a plusieurs missions clés pour assurer la transparence et la sécurité dans le secteur de la finance et de l'assurance. Tout d'abord, il doit vérifier les compétences et l'honorabilité des intermédiaires avant de les enregistrer dans son registre. Il veille également à la mise à jour régulière des informations, en obligeant les intermédiaires à signaler tout changement relatif à leur situation professionnelle. De plus, l'ORIAS joue un rôle essentiel dans la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en obligeant les intermédiaires à respecter les obligations légales en matière de conformité. Un réel gage de sécurité pour les consommateurs.
Qui est concerné par l’ORIAS ?
L'enregistrement auprès de l'ORIAS concerne différents acteurs exerçant des activités d'intermédiation en assurance (IAS), en banque ou en finance. Cela inclut les courtiers d'assurance, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), les conseillers en investissements financiers (CIF) et les conseillers en investissements participatifs (CIP) . Que vous soyez une personne physique ou une personne morale, si vous exercez l'une de ces activités professionnelles, vous devez vous inscrire et vous immatriculer auprès de l'ORIAS.
Comment s’inscrire à l’ORIAS ?
Nous avons répondu à la question : qu’est-ce que l’ORIAS ? Mais vous vous demandez certainement comment s’inscrire auprès de cet organisme. La procédure d’inscription à l’ORIAS est relativement simple. Tout d’abord, vous devez constituer un dossier d’immatriculation comprenant les pièces justificatives nécessaires, telles que :
- Vos diplômes,
- Votre capacité professionnelle,
- Extrait de casier judiciaire vierge,
- Attestation de souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle,
- Vos informations personnelles, etc
Chaque année, l’ORIAS vérifie que ces conditions sont bien respectées.
Vous devez soumettre ce dossier à l’ORIAS via leur site internet en créant un compte utilisateur. Une fois votre compte créé, vous devez télécharger les pièces justificatives demandées et régler les frais d’inscription (25 euros) via votre carte bancaire. Ensuite, l’ORIAS étudie votre dossier et a un délai de 2 mois pour se prononcer sur votre immatriculation. Si votre dossier est retenu, l’ORIAS vous envoie un e-mail contenant votre numéro d’immatriculation. Votre compte utilisateur vous donne accès aux pièces justificatives telles que votre attestation d’immatriculation. Une fois votre demande traitée et approuvée, vous recevrez un numéro d’immatriculation unique qui sera valide pendant toute la durée de votre activité. Il est important de souligner que l’absence d’inscription à l’ORIAS peut entraîner des sanctions financières et pénales.
L’ORIAS joue un rôle essentiel dans la régulation et la supervision des intermédiaires en assurance, en banque et en finance au niveau national. Son registre public permet aux consommateurs de vérifier la légitimité et la conformité des professionnels exerçant dans ces domaines. Si vous exercez une activité d’intermédiation, n’oubliez pas de vous inscrire à l’ORIAS pour respecter vos obligations légales et offrir une prestation de qualité à vos clients.
N’hésitez pas à consulter toutes nos formations ORIAS et à contacter notre équipe pour avoir de plus amples informations.
