Les mesures de soutien du gouvernement aux indépendants à la suite de l’épidémie de Covid-19

Les mesures de soutien du gouvernement aux independants a la suite de lepidemie de Covid 19

 

Le gouvernement a mis en place des aides spécifiques en direction des professionnels indépendants. Nous avons sélectionné les mesures susceptibles de vous concerner. Ces mesures concernent également les indépendants micro-entrepreneurs.

 

 Mesure 1 : Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller

jusqu’à 1 500 €

 

Financement

  • Etat
  • Région
  • Eventuellement intercommunalité
  • Grandes entreprises
  • Compagnies d’assurances 

Entreprises indépendants concernées

Premier volet du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500€

  • TPE
  • Indépendants
  • Micro-entrepreneurs
  • Professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui :

subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 même s’il y a une activité résiduelle 

 

OU

 

Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 ;

 

Pour l’aide versée au titre du mois d’avril et de mai : la perte de chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019 soit, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

 

 

Second volet du fonds de solidarité – Les Régions ont la charge de l’instruction de ce deuxième volet

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • Ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins) ;
  • Se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;
  • Se sont vu refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque ;
  • Emploient au moins un salarié ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €.

 

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour le premier volet du fonds de solidarité (aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € versée par la DGFiP)

  • Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars ont pu faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
  • Depuis le 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 ont également pu faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
  • À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.
  • Si l’entreprise remplit les conditions d’octroi de l’aide versée au titre du premier volet, elle percevra automatiquement une aide défiscalisée couvrant sa perte de chiffre d’affaires et allant jusqu’à 1 500 €. Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €, déduction faite, à partir d’avril 2020, des pensions et indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir.

 

Pour le second volet du fonds de solidarité (aide complémentaire versée par les Régions)

Depuis le 15 avril 2020, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès de leurs Régions, une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €, selon la taille et la situation financière de l’entreprise. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.

Afin que les services de la Région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre :

  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €, peuvent faire leurs demandes pour recevoir l’aide complémentaire du fonds de solidarité à partir du 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la Région dans laquelle elles exercent leurs activités.

 

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici (PDF – 692 Ko).

 

Mesure 2. Report de paiement d’échéances sociales et / ou fiscales pour les indépendants, dont les micro-entrepreneurs

 

-> Fiscalité

Pour l’ensemble des travailleurs indépendants :

  • Les procédures de recouvrement suspendues sur les créances antérieures 

 

 

Vous pouvez adresser cette demande sur la messagerie du site secu-independants.fr ou sur des boîtes à lettres dont les adresses sont disponibles sur urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr.

 

Pour les indépendants hors micro-entrepreneurs

  • Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

 

  • Toutes ces démarches sont accessibles via l’espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

 

  • Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de suspendre les règlements et de les reporter au moment du paiement du solde. Pour réaliser cette opération, il faut se connecter à son espace professionnel sur impots.gouv.fr ou contacter le Centre prélèvement service.

 

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.

 

-> Cotisations sociales

  • Possibilité d’ajuster son échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de revenu, en réévaluant son revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle en 2021 

 

  • Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril, 5 mai et 20 mai ont automatiquement été reportées et lissées sur les échéances à venir en 2020. Le même dispositif de report automatique est appliqué aux échéances des 5 et 20 juin.

 

-> Micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs peuvent aussi ajuster ou reporter le paiement de leurs cotisations sociales prévues en mars, avril, mai et juin. Il faut déclarer le chiffre d’affaires réel de la période concernée. Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

 

Mesure 3. Possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie

 

Principe 

Les travailleurs indépendants (hors professions libérales) justifiant d’arrêts de travail établis dans les conditions prévues ci-dessous, bénéficient d’indemnités journalières, sans application des conditions d’ouverture de droit et sans application du délai de carence.

 

Cas pris en charge 

  • Le travailleur indépendant doit assurer la garde d’un enfant de 16 ans ou moins
  • Les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ou parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé peuvent déclarer un maintien à domicile leur ouvrant droit aux indemnités journalières dès le 1er jour d’arrêt.

 

(voir Arrêts de travail simplifies pour les salaries contraints de garder leurs enfants)

 

  • Le travailleur indépendant est une personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement
  • S’il s’agit d’une femme enceinte au 3e trimestre de grossesse ou d’une personne en affection de longue durée, elle peut s’enregistrer sur le site Ameli.fr. L’arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie et indemnisé dès le 1er jour d’arrêt.
  • Lorsque la personne est considérée comme fragile mais n’est pas en affection longue durée, elle s’adresse à son médecin traitant ou à son médecin de ville pour obtenir son arrêt de travail, dans les règles de droit commun.

 

 

Mesure 4. Remises d’impôt pour les situations les plus difficiles

 

  • Si l’entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, demander au comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de la dette fiscale. 
  • Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, possibilité de solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
  • Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

 

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

 

Creforma Plus vous montre quelques mesures de soutien du gouvernement a la suite de la Covid 19

 

 

Mesure 5. L’Etat et le service Médiation du crédit de la Banque de France peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires

 

Qu’est-ce que la médiation du crédit ?

  • La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.).
  • Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

 

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet de la Banque de France.

 

 

Mesure 6. Possibilité de demander des prêts de trésorerie garantis par l’Etat en cas de besoin

 

Principe 

  • Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
  • Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, indépendants dont micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020 et les jeunes entreprises innovantes), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Montant 

  • Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. 

Délais de traitement et de remboursements 

  • Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; vous pourrez choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
  • Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
  • Néanmoins, toutes les entreprises, en particulier les plus grandes, qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement, n’auront pas accès à cette garantie de l’État pour leurs crédits bancaires.
  • Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

Comment bénéficier d’un prêt garanti par l’État ? quelle procédure ?

  • Vous vous rapprochez d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt (il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes).
  • Après examen de la situation de votre entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt.
  • Vous devez ensuite vous connecter sur la plateforme attestation bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique à communiquer à votre banque. Vous fournissez à cet effet votre SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire.
  • Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt. 

 

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

 

Mesure 7. Chômage partiel pour vos salariés

 

Principe 

  • En tant qu’indépendants, micro-entrepreneurs ou non, vous ne pouvez pas bénéficier de l’activité partielle pour vous-même. En revanche, vous bénéficierez du fonds de solidarité présenté dans la mesure 1. 
  • Seuls vos employés, titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation) sont éligibles à l’activité partielle (contrairement aux stagiaires). Les salariés en période d’essai sont éligibles à l’activité partielle.

 

Montant

  • Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle couvre 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
  • Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent dans le cadre du déconfinement progressif. La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.

En savoir plus sur l’évolution de la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle

 

En raison d’un afflux exceptionnel sur le site de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs, le ministère du Travail accorde aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

 

 

Mesure 8. Aide au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs par le Médiateur des entreprises

 

Principe de la médiation des entreprises

  • La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.

En amont de la saisine, possibilité de poser des questions et de demander des conseils en toute confidentialité grâce au formulaire de contact

Toutes les infos sur le site mediateur des entreprises.

 

 

Mesure 9. La suspension des factures

 

Principe 

  • Pour les plus petites entreprises, les factures de gaz, d’électricité et de loyers devront être suspendus.
  • Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir ci-dessous) pourront bénéficier de droit de report du paiement des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Factures d’eau de gaz et d’électricité 

  • Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

 

Loyer des locaux commerciaux 

  • Les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
  • Concrètement, pour les TPE/PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue les fédérations ont appelé leurs adhérents à ce que 
  • Les loyers et charges soient appelés mensuellement et non plus trimestriellement 
  • Le recouvrement des loyers et charges soit suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises 

en question.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Transformer les contraintes en opportunités : le télétravail

Transformer les contraintes en opportunites le teletravail

 

 

La période que nous traversons a fortement impacté les modalités de travail : en tête des changements, la mise en télétravail des salariés.

Nous vous proposons des précisions sur la notion de télétravail et ce qu’elle recouvre comme réalités en France ; nous tenterons ensuite une projection sur le futur, après cette expérience brève et pourtant riche d’enseignements.

 

 Définition du Code du Travail

 

L’article L. 1222-9 du Code du Travail stipule que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

 

 Le télétravail, droit ou devoir ?

 

Le concept du télétravail existe depuis de nombreuses années. Les psychologues sociaux américains, toujours en avance et souvent source d’inspiration sur l’organisation du travail, se sont penché sur le sujet dès les années 50. 

Dans les années 90, la forte émergence des technologies de l’information et de la communication a contribué à ce que le Washington Post appelle le « Téléwork ». 

 

Un droit en France en 2017 

En 2002, un texte européen renforce les droits des télétravailleurs en France, c’est en 2017 que les « ordonnances Macron » pour le renforcement du dialogue social consacrent le statut et les droits des salariés en télétravail. 

 

Qui a le droit au télétravail

Tout salarié qui en fait la demande, dans la mesure où cela est technologiquement possible.

Sur simple demande, avec l’accord de l’employeur, soit

  • Par simple échange de mail
  • Soit dans le cadre d’un accord ou d’une charte d’entreprise

L’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande ; mais son refus doit être motivé.

La loi du 5 septembre 2018 sur la Liberté de choisir son avenir professionnel réaffirme ce droit en ce qui concerne les travailleurs handicapés.

Les droits et devoirs des employeurs et des salariés :

Sont les mêmes ; à titre d’exemple, un accident du travail peut être reconnu comme tel s’il arrive en télétravail.

 

Quel contrôle ? 

Notre conseil est d’ajouter un avenant au contrat de travail initial ou d’inscrire dans le contrat de travail initial tout ce qui est spécifique au télétravail : équipements, durée du travail, prise en charge des coûts, modalités de correspondance et de rendu du travail, etc. Comme le dit le Code civil, à la base de tous les contrats : « Le contrat fait la loi des parties ». Bien définies, les modalités de contrôle n’en seront que mieux vécues par l’employeur (le travail de son collaborateur ne lui échappe pas), et du salarié (qui sait à quoi s’attendre).

 

La relation au travail 

Le travail a souvent été reconnu comme créateur de lien social. L’obligation actuelle de télétravailler nous oblige à tisser de nouvelles formes de lien social au travail. Il est trop tôt pour avoir un réel retour d’expérience, mais il est certain que les entreprises et les salariés ont très rapidement adopté d’importantes modifications dans l’organisation du travail, là où il y a peu il fallait encore négocier des solutions impliquant souvent les partenaires sociaux, qui n’ont pas tout à y gagner. 

Les réunions ont lieu à distance, mais tous les télétravailleurs n’apprécient pas forcément l’isolement conférée par cette modalité, aussi des espaces de coworking ont-ils été créés pour pallier cette difficulté. Ces espaces peuvent être utiles lorsque les trajets jusqu’à l’entreprise sont longs et fastidieux ; d’où leur développement autour des grandes métropoles.

 

Où sont les travalleurs en période de pandémie ? 

On a dû brusquement passer d’une pratique encore peu répandue (16% des télétravailleurs en France en 2017) à une obligation née des contraintes imposées par la crise sanitaire : là où l’on pouvait ironiquement dire qu’il y avait plus de chercheurs sur le télétravail que de télétravailleurs, il a été demandé, partout où cela était possible, de télétravailler pour limiter les risques liés à la pandémie.

 

On distingue aujourd’hui deux types de travailleurs : 

 

  1. Ceux pour lesquels le télétravail est impossible, qui se distinguent en 2 catégories :
  • Ceux qui exercent les activités essentielles et indispensables à la marche du pays comme le nettoyage des espaces publics, la vente de biens de première nécessité….
  • Ceux qui ont été mis en chômage partiel par leur entreprise

  1. Ceux qui télétravaillent, soit que cette modalité faisait déjà partie de leurs conditions de travail avant la crise, sur un ou plusieurs jours par semaine, soit qu’il y aient été amenés du fait de la crise : « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ». Ce texte – qui reprend les dispositions des circulaires ministérielles de 2009 relative à la pandémie de grippe H1N1 – est transposable à ce qui se passe actuellement avec la COVID-19.

L’employeur peut non seulement imposer le recours au télétravail à son salarié en cas de menace d’épidémie, mais en plus, il peut le sanctionner sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. A l’inverse, hors menace d’épidémie, le refus du salarié d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

 

Creforma Plus vous explique comment transformer les contraintes en opportunites concernant le teletravail

 

 La suite … Que restera-t-il de cette expérience ? 

 

Pour les salariés

  • Une conciliation bienvenue de la vie personnelle et de la vie professionnelle, alors même que les conditions du télétravail ne sont pas idéales (garde d’enfants en âge scolaire dans le même temps etc.)
  • Une adaptabilité et une optimisation de la relation au numérique
  • Le renouvellement des liens sociaux au travail
  • Des économies de temps et de fatigue, et aussi d’argent, puisqu’il n’y a plus de transports nécessaires pour travailler
  • La démonstration d’une autonomie dans la gestion des tâches, une vraie compétence !
  • Une meilleure concentration puisque le temps peut être – relativement – choisi
  • Une meilleure gestion de son temps 
  • Une diminution du stress au travail, source d’erreurs
  • Mais pour certains, le sentiment d’une moindre appartenance à un collectif, d’où une orientation actuelle vers un mix télétravail / présence en entreprise

 

Compétences acquises ou renforcées

  • Adaptabilité
  • Gestion du temps                 =>  BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
  • Gestion de l’organisation

 

Pour les entreprises

  • Productivité et production renforcées, notamment grâce à la satisfaction des salariés
  • Réduction des charges fixes liées à l’occupation d’un espace de travail
  • Efficacité des réunions choix des salariés
  • Sécurité juridique du fait de l’encadrement par la loi du télétravail
  • Baisse de l’absentéisme (- 20% en 2012)
  • Démonstration de l’efficacité du travail à distance et donc encouragement à la formation à distance déjà souvent préférée par les employeurs
  • Autonomisation du regard du salarié sur son devenir professionnel, développement du CPF dans un contexte où le plan de développement des compétences est de moins en moins financé
  • Souplesse accrue des relations professionnelles
  • Acceptation par les salariés d’une forme de mobilité
  • Fidélisation des salariés

Pour les entreprises, le télétravail est :

  • Moins cher
  • Plus souple
  • Moins revendicatif                                    
  • Plus d’implication    

 

 Le télétravail pourrait-il dès lors devenir une norme ? 

 

Une enquête d’avril 2020 (Cabinet Gartner) démontre que 74% des directeurs financiers   sont favorables à la mise en place du télétravail partout où cela est possible, au quotidien. « Un changement majeur puisqu’avant cette crise, le télétravail n’était pas courant dans l’ensemble des entreprises. »

Il restera toujours des salariés dans l’entreprise, et le consentement des deux parties, employeur et salarié, restera nécessaire.

Avec la crise économique majeure qui va faire suite à la pandémie, les restrictions budgétaires pourraient davantage porter sur les locaux et les équipements de l’entreprise en conservant tant que faire se peut les salariés en poste, pour les entreprises qui seront capables de passer le cap.

La mise en œuvre des nouvelles modalités de travail sera accompagnée d’outils d’aide à l’adaptation aux nouvelles conditions, ce que les entreprises n’ont pas eu le temps de faire en période de confinement soudain. C’est déjà le cas avec des outils comme Workplace, la plateforme collaborative de Facebook. 

Les conditions pour parvenir à passer le cap de la digitalisation

  • La conscientisation de la nécessité d’une nouvelle culture d’entreprise par les managers et les salariés, qui ne se décrète pas 
  • Des modes de management revisités 
  • La mise en place de nouvelles procédures de travail et de contrôle
  • Bien que cela ne soit pas obligatoire, un avenant au contrat de travail ou une mention dans le contrat de travail initial des modalités et moyens du télétravail
  • L’association des partenaires sociaux à toute démarche collective de mise en œuvre du télétravail et des modalités de contrôle des salariés
  • Le respect des règles du droit du travail et des conventions collectives : entretien annuel, entretien professionnel, visite médicale, durée des repos, congés…
  • La prise en charge des équipements informatiques et des abonnements nécessaires à l’exercice du télétravail par l’employeur, voire des formations nécessaires à la mise en place de cette nouvelle modalité

Ajoutons les avantages d’un point de vue humain et sociétal :

  • La baisse des trajets et des transports sera positive en termes d’émissions de carbone
  • Le salarié, seul à même de s’organiser d’agencer son poste, se sentira davantage pris en considération, s’impliquera davantage dans son entreprise alors même qu’il est à distance
  • La pléthore de réunions, un défaut bien français, sera remplacée par des échanges où l’on est obligé de s’écouter, de prendre en compte le point de vue de l’autre, d’être plus efficace – sous condition d’apprendre à conduire des réunions d’un nouveau type
  • Enfin, la fracture numérique sera réduite, au bénéfice des salariés qui sont aussi des citoyens.

 

Les Intermédiaires financiers, immobiliers et assurantiels en Europe

Les Intermediaires financiers immobiliers et assurantiels en Europe article de creforma plus

 

 

 

« L’art de la réussite consiste à savoir s’entourer des meilleurs. » (J.F. Kennedy)

 

 

 

S’il est un aspect de la construction européenne qui se renforce d’année en année, c’est celui de la finance et des investissements. D’aucuns y verront une Europe résolument libérale, d’autres y reconnaitront une volonté de protéger les citoyens – investisseurs européens, par l’harmonisation des pratiques et les modalités de plus en plus exigeantes des investissements et des placements dans l’espace économique européen. 

Nous vous proposons, à vous qui avez l’ambition de devenir, ou qui êtes, des intermédiaires de confiance entre les clients et les produits de placements, qui voulez rejoindre le marché français de l’intermédiation passé de 15 à 35% en 10 ans, un tour d’horizon européen des systèmes en vigueur.

En quoi le système français de l’intermédiation de placement est-il « européen » ? Quelles sont les législations applicables ? 

  • Dans de très nombreux domaines, les textes applicables en droit français sont issus d’une Directive européenne.

Le secteur des crédits ne fait pas exception ; l’exemple le plus fort est la Directive 2014/17/EU portant sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel, désignée « Directive MCD ». Cette Directive a été transposée dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.

  • Depuis 2014, l’article 32 de la Directive européenne sur les contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel établit le principe du passeport européen des IOBSP.

Ce dispositif a été introduit en France grâce à l’Ordonnance N° 2016-351 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation qui autorise un IOBSP inscrit sur un Registre de l’un des pays de l’Espace Economique Européen à exercer dans un autre pays sous le régime de libre prestation de services ou de libre établissement (article L. 519-8 du Code monétaire et financier). 

 

Les Intermediaires financiers immobiliers et assurantiels en Europe

 

Comment cela se passe -t-il concrètement ?

  • Les IOBSP inscrits à L’ORIAS devront informer l’ORIAS de leur intention d’exercer en Libre Prestation de Services ou en Libre Etablissement, dans un autre pays de l’Union.
  • L’ORIAS assumera la notification à son homologue du pays choisi par le professionnel. Dans un délai d’un mois, à compter de l’information relative à l’envoi de la notification, l’intermédiaire est autorisé à exercer dans le pays concerné.
  • La réciproque est vraie : un dispositif équivalent permet aux intermédiaires recensés dans un autre pays de l’union Européenne d’exercer en France par voie de notification.

 

Les metiers dintermediaires en europe

Cette possibilité concerne -t-elle tous les intermédiaires ?

  • Aux termes du protocole du Luxembourg d’octobre 2008 relatif à la coopération des États membres de l’Union européenne sur l’intermédiation en assurances, il a été fixé un « régime permettant à tout intermédiaire en assurances de fournir à un preneur établi dans un État membre différent de celui dans lequel est installé l’intermédiaire un contrat relatif à un risque situé dans un État membre différent de celui dans lequel l’intermédiaire est établi ».
  • Le secteur des assurances donc été précurseur en la matière 
  • C’est dans l’objectif de créer un marché du crédit immobilier à l’échelle de l’Union européenne tout en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs que le passeport européen des IAS a été étendu aux IOBSP.

 

Un renforcement de la législation européenne n’est-il pas de nature à freiner les implantations à l’étranger ? Qu’en est-il de la pratique ?

  • Si l’on en croit les pratiques nationales respectives, plus on légifère pour protéger les investisseurs, plus les parts de marché sont fortes.
  • L’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) a commandé une étude sur les activités de courtage en Europe au Cabinet Arcturus Group qui démontre que :
    • Le secteur s’organise à l’échelle du continent. Cette réglementation a eu un impact fort dans les pays dans lesquels la pratique du courtage était la moins encadrée, notamment au Portugal, en Belgique, en Espagne, en Italie et en Allemagne. « Dans tous les cas, la transposition de cette directive a été une opportunité de renforcer les législations existantes et a eu des conséquences positives pour le secteur de l’intermédiation, dont les parts de marché progressent à un rythme soutenu dans tous ces Etats (Philippe Taboret, Président de l’APIC)».
    • Les taux d’intermédiation les plus élevés (plus de 50 %) sont observés là où la réglementation a été mise en place depuis longtemps et où le secteur des courtiers est le mieux organisé. 

 

Aperçu du marché du courtage en Europe

Principalement issus des Directives européennes, les textes qui encadrent l’activité des courtiers ont pour but d’harmoniser la protection du consommateur, et concourent à la création d’un véritable marché européen, notamment dans le domaine de l’immobilier.

Phénomène commun à plusieurs états membres, les parts de marché du courtage augmentent avec la multiplication des textes applicables aux activités de gestion des actifs.

Pour autant, les pratiques sont-elles similaires d’un pays à l’autre ? 

L’étude distingue les états en 3 groupes selon l’intensité de la règlementation applicable au courtage : 

  • Les Etats membres fortement réglementés (Royaume-Uni, Irlande, Italie)
  • Les Etats membres réglementés (Espagne, Pays-Bas, Suède)
  • Les Etats tardivement réglementés (Allemagne, Belgique, Portugal)

 

La Grande Bretagne, les pionniers dans les profesions du courtage 

Historiquement, les professions du courtage trouvent leur origine en Grande Bretagne. Les premiers « gestionnaires de fortune », aux XIXème siècle, conseillaient des industriels et des armateurs dont les noms ont aujourd’hui disparu. Une caractéristique a pourtant perduré depuis les débuts de l’intermédiation au Royaume Uni : l’investissement dans l’immobilier. Dans les années 70, le courtage en crédits s’est développé et règlementé autour de la profession de « Mortgage brockes », intermédiaires en crédits immobiliers. Ces intermédiaires travaillent très étroitement avec les banques britanniques. Leur activités, à la faveur de la Directive européenne MCD, se sont élargies à l’investissement locatif et aux crédits assortis d’hypothèques. 

  • Actuellement entre 70 et 80% du marché des crédits passe par un intermédiaire.
  • Leur rémunération est versée :
  • Sous forme de commissions par les établissements bancaires
  • Et très à la marge, sous forme d’honoraires réglés par les clients, entre 0,5 et 1,5% du montant du prêt négocié
  • Leur autorité de régulation : Financial Service Authority (FSA) 
  • Leur association professionnelle : Association of Mortgage Intermediaries (AMI).

 

 

En République d’Irlande, aux Pays – Bas, en Suède, la transposition de la Directive MCD n’a pas apporté de changements fondamentaux, car l’activité des IOBSP était déjà fortement encadrée.

 

Exemples d’états tardivement règlementés, sous l’impulsion européenne

 

Belgique 

  • Une part de marché autour de 15%
  • La transposition de la Directive MCD s’est traduite par :
  • La création du registre des intermédiaires de crédit hypothécaire en 2015 
  • La loi du 22 avril 2016 encadrant l’activité des courtiers.
  • Caractéristiques du marché : l’activité d’intermédiation de crédit est principalement exercée par des opérateurs indépendants. Il s’agit souvent de petites structures indépendantes qui pratiquent le courtage en crédit immobilier à titre accessoire, en parallèle d’autres services (courtage en assurance, gestion de patrimoine…). Il existe trois catégories d’intermédiaires en crédit hypothécaire de droit belge, à savoir les courtiers en crédit (indépendants), les agents liés (à un organisme prêteur) et les sous-agents (qui dépendent d’un agent lié). Ces catégories sont exclusives.
  • Autorité de régulation : Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

 

Portugal 

  • Une part de marché de 15%
  • Une activité peu connue des particuliers investisseurs
  • Un cadre règlementaire qui n’existe que depuis 2018. Six mois plus tard, 658 demandes d’enregistrement ont été déposées.
  • Très peu d’acteurs spécialisés uniquement dans le courtage en crédit : seuls 20% exercent l’activité à titre principal
  • Un opérateur principal, BIZ, qui dispose d’un réseau d’agences qui réalise de l’intermédiation en crédit
  • Rémunération : 
  • Les intermédiaires sont rémunérés par les créanciers si un contrat les lie
  • Et rémunérés par les clients s’il n’y a pas de contrat avec les créanciers 
  • Autorité de régulation : La Banque du Portugal.

 

En Allemagne et en Italie, la Directive MCD a permis de réorganiser les activités des intermédiaires.

 

 

 Tableau récapitulatif des métiers de l’intermédiation en Europe pour les ressortissants de l’Union Européenne

 

 Métier concerné Libre prestation de service (exercice temporaire et occasionnel)

 

Libre établissement (exercice permanent)
Conseiller en investissements financiers Pas de règlementation autre que celle applicable aux ressortissants français  idem
Courtier en assurances Nécessité d’informer au préalable le registre de son État qui s’assurera de transmettre lui-même les informations au registre de l’autre Etat  idem
Courtier en opérations de banque Cette faculté n’est ouverte qu’aux ressortissants qui proposent des contrats de crédits immobiliers dans le cadre de leur activité de courtier

L’intéressé devra simplement en informer au préalable le Registre de son État qui s’assurera de transmettre lui-même les informations au Registre de l’autre Etat

En France, le ressortissant devra également suivre une formation de 14 heures menant à l’obtention d’un module spécialisé relatif au crédit immobilier

idem 
Mandataire en assurance Nécessité d’informer au préalable le registre de son État qui s’assurera de transmettre lui-même les informations au registre de l’autre Etat  idem
Mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement Cette faculté n’est ouverte qu’aux ressortissants qui proposent des contrats de crédits immobiliers dans le cadre de leur activité de courtier

L’intéressé devra simplement en informer au préalable le Registre de son État qui s’assurera de transmettre lui-même les informations au Registre de l’autre Etat

En France, le ressortissant devra également suivre une formation de 14 heures menant à l’obtention d’un module spécialisé relatif au crédit immobilier

idem 

 

 

L’examen AMF réorganisé à la suite du Covid – 19

Lexamen AMF reorganise la suite du Covid 19 actualite creforma plus

 

A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles : en date du 7 mai 2020, l’AMF a publié une information visant à assouplir les modalités de passation des examens de la certification professionnelle AMF.

 

Examen de la certification professionnelle AMF : Quels sont les détails ? 

 

 Avant la crise du Covid 19

Régime d’assouplissement 

Passage de l’examen obligatoirement dans les 6 mois après la prise de poste  Délai suspendu jusqu’à nouvel ordre depuis le 18 mars 2020

Condition : être supervisé en attendant la vérification interne des connaissances ou l’examen AMF

Strictes modalités de passation (voir AMF) Modalités assouplies depuis le 28 avril 2020 par le Collège de l’AMF

Ces modalités cesseront 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire

Nouvelles modalités : les PSI qui le souhaitent, de faire passer l’examen de manière présentielle à leurs salariés dans des conditions bien encadrées, de manière exceptionnelle, par délégation des organismes certifiés.

Le PSI doit désigner pour cette surveillance un tiers de confiance qui est impérativement un membre de la conformité, de l’audit interne ou des RH (ou un professionnel notoirement dénué de conflit d’intérêts, à charge pour le PSI de le prouver). Pas de possibilité de surveillance des candidats par la ligne managériale ou commerciale qui créerait de facto une situation de conflit d’intérêts.

Le PSI engage sa responsabilité et fournit à l’organisme certificateur toutes les information relatives à la passation de l’examen.

Les résultats sont signifiés à l’AMF par l’organisme certificateur dans son reporting mensuel.

 

Modalités de surveillance restant en vigueur

  • Utilisation du téléphone interdites pendant l’examen
  • Accès interdit aux moyens et supports fournissant les réponses
  • Et actuellement respect des consignes sanitaires

 

 

CERTIFICATION AMF ET CREFORMA PLUS

 

Les dirigeants de CIF à statut unipersonnel peuvent passer l’examen à distance

Les conditions : 

  • Que l’organisme certifié mette en place un dispositif de surveillance conforme au cahier des charges provisoire et exceptionnel de l’AMF ;
  • Que l’organisme certifié adresse à l’AMF, en amont de l’organisation de cet examen, la description opérationnelle des modalités d’organisation envisagées ;
  • Que les services de l’AMF aient donné leur accord sur les modalités envisagées.

Les modalités sont les suivantes : 

  • Tirage aléatoire des questions pour chaque candidat ;
  • Limitation du temps de réponse pour chacune des réponses du questionnaire à choix multiple ;
  • Impossibilité pour les candidats de pouvoir revenir en arrière sur les questions ;
  • Présence d’une caméra filmant le candidat pendant la durée de l’examen et surveillance à distance de manière continue par l’organisme de formation ;
  • Vérification de l’identité du candidat en début de session préalablement au démarrage de l’épreuve.

 

Etudiants et alternants :

  • Les universités et les écoles ont la charge et la responsabilité de surveiller la passation de l’examen AMF passé de manière présentielle par leurs étudiants
  • Les étudiants en alternance chez les PSI peuvent utiliser les modalités en vigueur chez leur employeur pour passer l’examen en présentiel.
  • Les étudiants en alternance chez les CIF doivent passer l’examen en présentiel, en étant supervisés par une personne exerçant dans la conformité au sein du CIF. Si cela n’est pas possible, les alternants doivent passer l’examen dans leur centre de formation, sous la responsabilité d’une personne du centre de formation. 

 

 

REVUE DE PRESSE CREFORMA PLUS

 

 BIENVENUE SUR LA REVUE DE PRESSE DE CREFORMA PLUS 

 

Cette page vous permet d’avoir des connaissances complémentaires sur votre futur métier 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIES

 

Découvrez notre sélection de Bibliograpahies 

 

 

 revues professionnelles

 

Découvrez notre sélection de Revues Professionnelles

 

 

blog

 

 

Découvrez l’actualité sur notre blog

 

 

LEXIQUE

 

Découvrez le lexique de votre formation

 

 

L’INTERMEDIATION EN ASSURANCES : UN SECTEUR PROFESSIONNEL EN DEVELOPPEMENT

Lintermdiation en Assurances un secteur professionnel en dveloppement

 

Au moment où l’économie française va commencer à redémarrer après un arrêt quasi-total de deux mois, les discussions sur la prise en charge par les assurances des pertes d’exploitation des entreprises vont bon train. 

Qui sont les acteurs en présence ? Quelles sont leurs obligations ? Creforma Plus vous informe et vous forme aux métiers de l’intermédiation d’assurance (IAS), la plus représentative de toutes les activités d’intermédiation en France.

 

Les intermédiaires de l’assurance en France, un vaste réseau de professionnels

L’intermédiaire, c’est celui qui se situe « entre », « au milieu », généralement présent dans des opérations économiques, financières ou commerciales.

L’Intermédiaire en Assurances (IAS) exerce son métier entre le client, particulier ou professionnel, et le produit d’assurance.

 

Il s’agit de toute personne (personne physique ou personne morale) qui, contre rémunération, exerce une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.

 

 Qui sont les intermédiaires d’assurance ?

 

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances.

 

Pour qui agissent-ils ? 

Si la déontologie prévue par les textes les oblige à toujours agir dans l’intérêt de leur client, il est important de connaître leur organisation dans le réseau pour aller au-delà de l’analyse du simple produit d’assurance. Qui est derrière vos intermédiaires, pour le compte de qui agissent-ils ? 

 

– L’agent général d’assurance

Pour eux mêmes : Professionnel indépendant, il exerce pour le compte d’une ou plusieurs entreprises d’assurance. L’agent général est immatriculé à l’ORIAS. Il travaille sous la marque de la ou des sociétés qu’il représente. Il conseille ses clients dans la mise au point et l’exécution de leurs contrats d’assurance et les assiste en cas de sinistres.

– Le courtier d’assurance ou de réassurance

Pour leurs clients : Personne physique ou personne morale, possédant la qualité de commerçant et immatriculée à l’ORIAS. Il est mandaté par son client, il le conseille dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur. Il négocie pour le compte de ses clients avec les entreprises d’assurance. Il assiste les souscripteurs et assurés pour l’exécution des contrats d’assurance et le règlement des sinistres par la compagnie d’assurance.

– Le mandataire d’assurance

Pour une compagnie d’assurance : C’est intermédiaire qui reçoit un mandat de la part des compagnies d’assurance. Il agit pour leur compte, pour présenter et distribuer leurs produits.

– Le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIAS)

Pour un autre intermédiaire : En plein essor, cette catégorie de professionnels a reçu un mandat de la part d’un autre intermédiaire d’assurance pour le représenter. Il réalise en quelque sorte une action « commerciale » pour son mandataire. Il est cependant tenu aux obligations de formation obligatoires pour les autres intermédiaires d’assurance et c’est un professionnel de l’assurance à part entière.

 

L’environnement économique des intermédiaires d’assurance :

 

Leur environnement est très vaste, étendu à tous les secteurs d’activité. 

Toutes les activités humaines présentent un risque, activités privées comme professionnelles, individuelles ou collectives, dans la sphère sociale et économique. Ces risques sont couverts par des produits adaptés, sur la base de cotisations « calibrées » par les assureurs au regard des indemnisations à prévoir, dans une approche mutualisée.

Tous les secteurs d’activité sont ainsi couverts par une assurance ou une autre, sur le plan du risque, exception faite des risques spécifiques non couverts et précisément stipulés par le contrat d’assurance. On pense aux sports extrêmes par exemple ; et depuis plus de quinze ans déjà, des évènements sportifs et culturels sont difficiles   assurer en raison de la potentialité d’épidémies (comme celle du « SRAS » par exemple, depuis 2011) ; le Covid-19 sera désormais mentionné comme un risque non-couvert.    

La formation IAS chez Creforma Plus

 

Un marché français, européen et international concurrentiel, où l’intermédiation est précieuse

 

Nombreux sont les acteurs qui proposent des produits d’assurance. Comme on a vu des banquiers proposer des téléphones, la grande distribution offre également ses services d’assurance.  Des compagnies d’assurances françaises, européennes et internationales fleurissent sur le marché. Des partenariats et des organisations complexes peuvent laisser penser que la compagnie est nationale, alors même qu’elle appartient à un réseau ou une maison – mère internationale, par le biais de holdings et de sociétés intermédiaires. Rien d’illégal cependant, mais une fois encore il est intéressant de comprendre, au-delà de l’intérêt du client, avec qui nous contractons réellement. Reste que les obligations et les normes sur un territoire tel que l’Europe sont unifiées, dans un objectif de sécurisation des pratiques et de protection des clients.

C’est à cet endroit que l’intermédiation, lorsqu’elle est indépendante, est très pertinente. Avec sa fonction de conseil, elle permet aux particuliers et aux professionnels de s’orienter dans un environnement globalisé ou tout le monde fait tout. « La globalisation est au cœur de la définition de l’errance » (R. Depardon). L’intermédiaire va servir de guide et de boussole au client qui se trouve face à une multitude d’offres qu’il ne comprend pas toujours ; l’intermédiaire lui en fera la pédagogie pour éclairer ses choix. 

Parmi les acteurs du marché des assurances, arrêtons-nous un instant sur les banques. Leur clientèle est en quelque sorte « captive » puisqu’ils ont un accès direct et privilégié au futur assuré. Cependant ils ne peuvent proposer que leurs produits, limitant de fait les choix de leurs clients.

 

Les comparateurs d’assurance

Un nouveau type d’outil de décision est apparu sur le marché avec le développement d’Internet, ce sont les comparateurs d’assurance. Ces outils agissent en quelque sorte comme des acteurs du conseil. Derrière ces outils, des entreprises d’assurance, qui doivent donc, à l’instar des distributeurs traditionnels, respecter les règles applicables à tout acte de distribution d’assurances.

Nous connaissions les associations de consommateurs qui produisaient régulièrement études et avis, mais la démarche pour accéder à ces informations était et reste moins rapide qu’un simple clic. Depuis une vingtaine d’années, des algorithmes ont fleuri, qui calculent, en fonction des réponses que nous avons fournies aux questions posées, les produits et sociétés d’assurance présentés comme les plus adaptés à nos besoins. Si les achats en ligne de ce type de produits ont le vent en poupe, il n’en reste pas moins que le contact personnel est irremplaçable, et que l’intermédiaire recueille, au cours des échanges avec le client / prospect, des informations de nature à orienter ses propositions de produits. Il semble que la solution « mixte » consistant à travailler en agissant aussi bien sur le Net qu’en direct soit pertinente, le direct pouvant se réaliser au cours d’entretiens téléphoniques, l’heure étant à la rapidité et à la suppression des distances. 

 

Comment Creforma Plus prépare – t – il les Intermédiaires d’Asssurance (IAS) ?

 

Par un formation solide de base de 150 heures (IAS niveau I), dispensées à la fois en e-learning, en classe virtuelle, et accompagnée par un tuteur / formateur dans les domaines suivants :

 

Modules juridiques commun à d’autres formations aux professions règlementées : 

– Bases du droit civil qui est l’essence de tout contrat, droit du travail pour l’installation future, régimes matrimoniaux et successoraux

– Droit de la responsabilité contractuelle

– Formation sur l’ensemble des obligations pesant sur tous les intermédiaires d’assurance et notamment les obligations liées à l’autorisation d’exercer (inscription à l’Orias, formation de base, formation professionnelle continue annuelle…)

– Périmètre des activités et protection des clients

– Interdictions d’ordre public (Lutte contre le blanchiment…)

 

Modules liés à la connaissance du secteur et aux conditions d’existence comme IAS : 

– Présentation détaillée du secteur et des acteurs de l’assurance : les différentes formes sociales, les grandes enseignes et leur type d’organisation

– Conditions d’obtention de l’agrément, retraits d’agrément, sanctions et autorités du secteur des assurances

 

Modules cœur de métier :

– Analyse détaillée des opérations d’assurance et de réassurance

– Détermination des primes et cotisations

– Assurances dans le cadre de marchés publics

– Les différentes catégories d’assurance et les différents risques couverts

– Les différentes catégories d’intermédiaires d’assurance

 

Modules protection du client : 

– La relation au client 

– Les voies de recours et les sanctions

 

L’assurance comme placement :

– Focus sur l’assurance – vie et la capitalisation

– Assurance et retraite

 

  • Par les modules  IAS niveau II (150heures) et IAS niveau III (30 heures), vous amenant vers l’expertise
  • Par un dialogue permanent entre l’apprenant et son tuteur
  • Par l’envoi de documentations précises sur le secteur de l‘assurance 

Si vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter au 04 75 25 84 29 ou par mail à contact@formation-creformaplus.fr . Notre équipe répondra à toutes vos interrogations. 

LA CLASSE VIRTUELLE, UNE CONDITION DE REUSSITE SUPPLEMENTAIRE DE VOTRE FORMATION EN LIGNE

LA CLASSE VIRTUELLE AVEC CREFORMA PLUS

 

« L’enseignement, c’est une amitié. » (Jules Michelet)

 

En cette période de confinement dont on ne connait pas précisément la fin, ce qui nous manque le plus c’est la relation aux autres. C’est l’échange, ce sont les discussions, les idées qui se confrontent, les réponses aux questions que nous nous posons.

Creforma Plus, déjà engagé dans un accompagnement au plus près de vos besoins en formation par le tutorat, organise désormais des classes virtuelles en complément de ses enseignements. Au cours de ces rencontres que vous pourrez vivre en direct, vous avez la possibilité de poser vos questions, de connaître les visages de vos partenaires apprenants et formateurs, en conservant tous les avantages de la formation à distance.

Nous vous proposons ici de découvrir ce qu’est la classe virtuelle, ses avantages, ses conditions de réussite, son organisation.

 

 Qu’est-ce qu’une classe virtuelle ?

La définition 

 

La classe virtuelle est une classe qui se déroule à distance, en visioconférence et en temps réel, on parle de modèle synchrone. Elle consiste en un temps d’enseignement limité, au cours duquel l’interactivité est primordiale ; ce n’est pas un cours magistral en ligne, ce sont des apports accompagnés de temps d’échanges, de questions, de possibilités d’envois de documents…qui vous permettent de mieux appréhender les concepts, et viennent renforcer les apprentissages que vous avez réalisés en e-learning, de façon autonome. La classe virtuelle conjugue ainsi le meilleur de la technologie numérique et de la pédagogie.

Avec le développement des MOOC (Massive Open Online Course) le plus souvent gratuits, les organismes de formation en ligne se devaient d’ajouter cette facilité pédagogique et technologique à leurs compétences. C’est ce qu’a fait Creforma Plus, qui pratique l’e-learning depuis une dizaine d’années. 

En classe virtuelle, on peut travailler en sous-groupes, l’animation se déroule de la même façon que dans une classe physique, avec une organisation cependant différente que nous présentons plus loin.

 

 Les avantages de la Classe Virtuelle ?

La Classe virtuelle sollicite toutes les préférences d’apprentissage

 

La classe virtuelle vient, en plus des contacts avec votre tuteur, apporter des éléments de dialogue et de relations humaines nécessaires à un bon apprentissage. 

Les spécialistes des neurosciences ont identifié le siège de l’apprentissage et de la mémoire, communément nommé le système limbique. Il se trouve que ce système est également le siège des émotions, sans lesquelles les notions nouvelles proposées à un individu ne sont pas réellement conscientisées et retenues.

En ajoutant de l’humain à l’enseignement, on renforce, par le contact avec autrui, la régulation des émotions, la capacité d’adaptation à l’environnement social, plusieurs formes de mémoire et plus particulièrement la mémoire à long terme. 

En concevant l’enseignement comme basé sur des rapports humains indispensables à la compréhension et en conjuguant les avancées technologiques qui réduisent la distance, les concepteurs des classes virtuelles poursuivent cet objectif : solliciter au maximum nos préférences d’apprentissage, dont nous ne sommes pas toujours conscients, augmenter notre implication comme apprenants.

 

La Classe Virtuelle réduit toutes les distances

 

Comme l’e-learning, la classe virtuelle supprime la distance géographique.

Si l’e-learning supprime le temps (modèle asynchrone), au sens où chacun se connecte au moment qui lui semble le plus profitable pour ses apprentissages en termes de disponibilité, en temps et en lieu, la classe virtuelle permet de supprimer la distance sociale, humaine.

L’apprenant en classe virtuelle se forme en même temps que des personnes au début inconnues, qui deviennent ses co-apprenants, avec lesquels il peut nouer des liens, continuer les échanges. En ce sens, la classe virtuelle permet de rompre l’isolement de l’apprenant.

 

La classe Virutelle réduit le temps d’apprentissage

 

Pour qu’une classe virtuelle soit efficace, les spécialistes recommandent une durée limitée, pour garder l’attention et la concentration des apprenants, et gérer le temps. De fait, le formateur ira à l’essentiel et organisera ses apports de façon concise, ajustera ses supports, préparera ses propos dans un objectif d’efficacité. C’est donc une pédagogie adaptée, qui ne renie pas les fondamentaux des enseignements traditionnels, mais les transforme pour adapter le discours face à des apprenants ayant eux-mêmes évolué dans le temps. Ce faisant, le formateur doit assumer l’équilibre entre l’essentiel requis en termes de contenus et le format adapté à une société habituée à trouver en quelques secondes les informations qu’elle recherche sur le Net. 

C’est pourquoi son organisation et ses contenus doivent être minutieusement choisis.

Classe virtuelle en complement de vos formations creforma plus

 

 Comment s’organise la Classe Virtuelle ?

La réussite de la classe virtuelle passe par une préparation précise.

 

La Base 

– Une préparation technologique parfaite, une plateforme sûre, un « plan B » en cas de problème technique, une bonne connexion, la possibilité de partager les écrans, de « chatter »…

Ces préconisations sont valables pour la conduite de n’importe quel type de réunion, c’est la base du savoir-faire d’un formateur : 

 

 – Un minutage soigneusement calculé pour chaque sous-thème, pour laisser le temps à l’interactivité

– Un nombre limité de participants pour que l’interactivité puisse exister

– Des supports préparés à l’avance, qui peuvent emprunter aux supports traditionnels comme le tableau, la remise de documents…

– Le plan de l’intervention, rythmée par l’alternance apports – échanges, et l’alternance des supports (schémas, vidéos, etc.)

– Des convocations en avance, assorties de rappels, pour permettre à l’apprenant de s’organiser.

– Enfin, la présentation au début de la classe virtuelle des contenus précis de la séance et du timing accordé à chacun. 

 

Les thèmes choisis 

Nous aurons l’occasion d’y revenir plus loin, la classe virtuelle vient en complément d’autres modalités de formation. Que choisir alors au sein d’un programme comme sujets à traiter en classe virtuelle ? 

– On peut choisir d’introduire des sujets complexes ou de creuser des questions particulières nécessitant un savoir-faire précis, pour les expliciter davantage en classe virtuelle ;

– Les cas pratiques à cet égard sont des thèmes qui se prêtent fort bien à la classe virtuelle : tout ce qui est sujet à interprétation, là où plusieurs réponses, plusieurs approches sont possibles, il convient d’en débattre avec les participants pour que chacun puisse se construire sa posture professionnelle ; il ne s’agit pas d’imiter la pratique du formateur mais bien de « faire son marché » dans les bonnes pratiques, et de ressentir lesquelles suscitent la plus forte adhésion de notre part, c’est un gage de professionnalisme pour l’avenir : « On se concentre sur l’expertise et on garde alors l’e-learning pour l’apprentissage pur » ;

– Chez Creforma Plus, ce sont les cas pratiques, l’utilisation et le choix des techniques qui ont été retenus pour les classes virtuelles. Dans les métiers auxquels nous préparons les apprenants, il convient de conjuguer des informations de nature différente pour en présenter une synthèse claire, pédagogique pour le client, afin de lui proposer des stratégies de gestion de ses actifs, à chaque fois différenciées en fonction du profil du client. Nos intervenants, tous pédagogues et professionnels des métiers auxquels nous préparons, peuvent ainsi faire bénéficier les apprenants de leur expérience tirées de situations réelles, la virtualité n’est ici que technologique.

 

La Classe Virtuelle peut-elle se suffire à elle – même ?

La réponse est non. Même avec des formats limités dans le temps, la classe virtuelle n’apporterait que l’avantage de réduire la distance s’il ne s’agissait que de la seule modalité d’une formation ; la classe virtuelle est le complément par excellence du e-learning en ce que cette articulation permet à la fois l’autonomie et une interactivité renforcée par l’humain.  On parle alors de blended-learning, ou « formation mixte ».

Le savoir-faire des organismes de formation en ligne consiste à conjuguer harmonieusement ses modalités d’enseignement, à sélectionner ses outils technologiques et ses formateurs le plus finement possible, au regard des nouveaux savoir-faire sollicités en classe virtuelle comme en e-learning et en tutorat. Habitué au « social learning » du fait de la pratique des réseaux sociaux, nos apprenants vivront davantage leur formateur comme un guide, un coach, que comme un professeur. 

Chez Creforma Plus, notre plateforme nous appartient et dans une démarche qualité d’amélioration permanente, nous sommes en mesure de vous proposer désormais des classes virtuelles en complément de l’ensemble de nos supports existants.

Nous voulons ainsi encourager les nouvelles mobilités et optimiser votre compétence apprenante. En utilisant les outils les plus modernes, en mixant contenus de qualité et technologies de pointe, nous vous donnerons la chance, en plus de ce que vous êtes venus chercher dans nos formations, « d’apprendre à apprendre ».

DEVELOPPEZ VOTRE CHIFFRE D’AFFAIRES AVEC LE FORMATION COMMERCIALE IOBSP

DEVELOPPEZ VOTRE CHIFFRE DAFFAIRES AVEC LE FORMATION COMMERCIALE IOBSP

 

« La forme, c’est le fond qui remonte à la surface » (Victor Hugo)

Vous avez choisi de devenir IOBSP indépendant, vous êtes salarié, votre motivation commerciale et vos techniques d’approche du client se doivent d’être régénérées en permanence. Quelles que soient les conditions d’exercice de votre métier, vous avez comme objectif de rentabiliser votre entreprise, votre secteur. 

Formation commerciale Intermédiaire en Opérations de banque et Services de paiement exclusive chez Créforma Plus

 

Rejoignez la FORMATION COMMERCIALE DES IOBSP mise au point par CREFORMA PLUS à votre attention, vous gagnerez en efficacité et vos résultats vont progresser !

 

Dans le contexte fortement concurrentiel de l’intermédiation financière, immobilière et assurantielles, la prospection et la transformation du prospect en client est une exigence de tous les jours.

 

COMMENT DEVELOPPER VOTRE CHIFFRE DAFFAIRES FORMATION COMMERCIALE IOBSP CREFORMA PLUS

 

 

Activité incontournable, la démarche commerciale s’apprend, se travaille, s’outille.

Le maître-mot de votre performance commerciale, c’est l’ORGANISATION.

C’est ce que vous propose CREFORMA PLUS dans cette formation commerciale dédiée aux intermédiaires :

 

ORGANISER 

 

  • Votre prospection
  • Votre temps
  • Vos rendez-vous
 

  • Combien de temps par semaine ?
  • Quel pourcentage de mon temps de travail ?
  • Quelles bases de données, quels fichiers, combien de prospects ?
  • Quelle zone géographique, quel typologie de prospects ?

 

PREPARER 

  •  Quel type d’outil ?
  • Quels documents ?
  • Quels arguments en fonction des types de prospects ?
  • Quelle posture face à mon prospect, mon client ?
  • Vos outils de travail
  • Votre planning
  • Vos rendez-vous
  • Votre documentation
  • Vos arguments
 

  • Quel type d’outil ? 
  • Quels documents ? 
  • Quels arguments en fonction des types de prospects ?
  • Quelle posture face à mon prospect, mon client ? 

 

REALISER 

 

  • Vos premiers entretiens client 
  • Vos rendez-vous suivants
  • Vos retours client
 

  • Quels gestes ? quels mots ? 
  • Quelles réponses aux objections ?
  • Quels documents dans quel ordre ?
  • Quelle gestion interne des rendez-vous et des retours clients ?

 

Cette organisation sera la marque de votre professionnalisme !

CREFORMA PLUS vous aide, grâce à la FORMATION COMMERCIALE IOBSP d’une durée de 30 heures en e-learning dont 4 heures en classe virtuelle avec un professionnel, à mettre en pratique outils et positionnement face au prospect / au client. 

Vous y trouverez un parcours commercial, des modèles d’outils, des argumentaires rédigés en fonction de chaque type d’interlocuteur, professionnel ou particulier, des documents-types obligatoires, et un fil conducteur vous permettant de voir votre PERFORMANCE COMMERCIALE RECOMPENSEE.

En bref, de quoi soutenir votre activité et booster votre développement !

 

La nouveauté : pour la première fois, un organisme de formation vous propose une formation commerciale adaptée à la spécificité de vos métiers.

La forme au service du fond : grâce à une communication et à une action commerciale organisée et maîtrisée, vous allez susciter l’intérêt de vos prospects par vos proposition, vous allez vous emparer des outils pour incarner la démarche commerciale en restant vous-même, en harmonie avec votre personnalité.

Plus de confiance en vous : grâce à nos outils, vous partirez confiant à vos rendez-vous parce que vous en connaîtrez le déroulement précis, vous serez à la manœuvre et aurez la main sur la suite des relations commerciales.

Des outils et des techniques qui deviennent des réflexes, pour construire une véritable posture professionnelle commerciale !

 

Transformez vos prospects en clients, vos clients en relations fidèles !

 

Vous trouverez le descriptif de la formation Commerciale IOBSP en cliquant sur https://formation.financement-creditplus.fr/les-formations/nos-formations/notre-formation-commerciale-iobsp

IOBSP : POURQUOI PAS VOUS ?

IOBSP POURQUOI PAS VOUS

 

 

Les métiers du crédit ont le vent en poupe, pourquoi ne pas profiter de cette opportunité pour vous former, vous reconvertir, et assurer votre avenir ?

« L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation » (article L. 519-1 du Code Monétaire et Financier).

Avec notre formation IOBSP, vous pouvez franchir une à une les étapes de la formation grâce à notre système de validation progressive de vos compétences en ligne. A l’issue de la formation, vous serez immatriculé auprès de l’ORIAS et pourrez exercer en libéral ou comme salarié.  Votre activité sera encadrée par le Code Monétaire et Financier et garantira à votre client un service qualifié. Vous respecterez les règles de bonne conduite édictées par le Code. 

 

Le métier de l’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

 

I comme Intermédiaire

Comme l’indique l’appellation IOBSP, vous êtes avant tout un intermédiaire entre votre client et les différentes institutions financières. Vous représentez les intérêts de votre client, qui souhaite organiser et optimiser son patrimoine. Vous rapprochez votre client des meilleurs solutions financières qui s’offrent à lui. 

Analyste professionnel, vous savez établir un état des lieux des avoirs de votre client pour lui en présenter une synthèse claire et organiser la discussion autour de ses placements.

Expert, vous avez l’expérience des produits du marché, vous en connaissez les avantages et les aspects fiscaux. 

Pédagogue, vous proposez des solutions de placements en les expliquant et formez votre client à ces nouvelles connaissances : il prend ses décisions en connaissance de cause, se sait respecté, une relation de confiance s’est établie entre vous.

Partenaire, vous exercez au sein d’un réseau dont vous connaissez les produits et les hommes, vous avez su nouer des relations de qualité avec les décideurs et les opérateurs des établissements financiers de votre environnement. Votre client, satisfait de vos services, vous intègrera dans son propre réseau. 

Négociateur, vous connaissez les intérêts des deux parties et organisez des relations gagnant – gagnant pour pérenniser la qualité de vos échanges et la confiance mutuelle.

 

Les domaines d’intervention de l’IOBSP

Comme IOBSP, vous pouvez intervenir dans plusieurs domaines :

  • Crédit à la consommation
  • Regroupement de crédits
  • Services de paiement
  • Crédit immobilier

 

COMMENT DEVENIR IOBSP AVEC CREFORMA PLUS

 

Les conditions d’exercice du métier d’IOBSP

 

La loi distingue 4 catégories d’IOBSP, qui correspondent aux conditions d’exercice de la profession :

  1. Les indépendants : « courtiers en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat du client, à l’exclusion de tout mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement, et qui ne sont pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un établissement de crédit ou un établissement de paiement » ;
  1. Les mandataires exclusifs en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l’intermédiation en vertu d’un mandat d’un établissement de crédit ou d’un établissement de paiement et qui sont soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec l’un de ces établissements pour une catégorie déterminée d’opérations de banque ou de services de paiement » ;
  1. Les mandataires non exclusifs : « mandataires en opérations de banque et en services de paiement qui exercent l’intermédiation en vertu d’un ou plusieurs mandats non exclusifs délivrés par un ou plusieurs établissements de crédit ou établissements de paiement » ;
  1. Les salariés ou mandataires des trois catégories précédentes « qui exercent l’intermédiation en vertu de mandats des personnes mentionnées ».

 

 

Les niveaux de formation de l’IOBSP

Les niveaux de formation de l’IOBSP vont de 1 à 3, ils attestent de votre expertise croissante et élargissent vos champs d’intervention : 

Niveau 1 – 150 Heures : vous devenez

  • Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP)
  • Courtier en crédits et en prêts immobiliers
  • Courtier en regroupement / rachat de crédits 
  • Courtier en crédit à la consommation ou services de paiement

Niveau 2 80 Heures : vous devenez

  • Mandataire d’une ou plusieurs banques dans les mêmes domaines 

Niveau 3 20 Heures : vous avez la possibilité de

  • Distribuer des crédits à la consommation accessoires à la vente principale d’un bien ou d’un service

Niveau 3 40 Heures : vous avez la possibilité de

  • Distribuer des crédits à la consommation accessoires à la vente principale d’un bien ou d’un service incluant l’immobilier

 

En complément, CREFORMA PLUS met en ligne des formations annuelles obligatoires d’une durée de 7 heures, pour actualiser et renforcer vos compétences sur les thèmes suivants :

  • Fiche FISE
  • Lutte contre le Blanchiment d’argent et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
  • TAEG
  • Relations client
  • ….et sur tout contenu de formation à la demande, relatif à votre métier.

 

 Des contenus dispensés à 100% en ligne, un accompagnement tutoral de qualité, un suivi au plus près de vos progrès

Rejoignez les formations IOBSP de CREFORMA PLUS et apprenez en souplesse, aux moments qui vous conviennent

Nous vous aiderons à atteindre vos objectifs professionnels et nous vous guiderons dans votre installation

Pour plus de renseignements, contactez le 04. 75. 25. 84. 89 ou adressez-nous un mail à contact@formation-creformaplus.fr 

DEVENEZ CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE AVEC LE PACK CGP DE CREFORMA PLUS

DEVENEZ CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE AVEC LE PACK CGP DE CREFORMA PLUS

 

Pourquoi ne pas profiter du confinement pour vous former en ligne à un métier d’avenir ?

 

Salariés en chômage partiel, vous percevrez 100% de votre salaire net si vous entrez en formation ! (Articles L. 5122-2 et R. 5122-18 du Code du travail).

 

CREFORMA PLUS vous propose le PACK du CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE.

 

Conseiller en Gestion de Patrimoine, quels services ?

Le CGP répond aux questions que son client lui pose :

  • Comment préparer au mieux ma retraite ? 
  • Quels sont les choix les plus pertinents pour mes investissements futurs, pour optimiser mes placements ? 
  • Quelle est le meilleur moyen pour réduire le montant des mes impôts ? 
  • Mon régime matrimonial est-il vraiment bien adapté à ma situation ? 

 

Formé au Conseil en Investissements Financiers (CIF), à l’Intermédiation en Assurances (IAS), à l’Immobilier (PI), Intermédiaire des Opérations de Banque et de Services de Paiement (IOBSP), le Conseiller en Gestion de Patrimoine est à la fois un généraliste de la situation de son client – il pratique une approche globale – et un expert dans les domaines où il intervient.

 

Le Pack Conseiller en Gestion de Patrimoine avec Créforma Plus 

Son expertise et son indépendance, au regard des établissements financiers, immobiliers et de l’assurance, lui permettent d’instaurer avec son client une relation de confiance, son réseau de lui proposer les solutions les mieux adaptées à ses attentes et à ses besoins. 

 

Sa valeur ajoutée réside dans son esprit de synthèse, et dans un contexte où les offres d’investissements pullulent, donnant l’impression que chacun peut être autonome dans la gestion de ses actifs, le CGP exerce sa fonction de conseil :

  • En analysant la situation de son client et en lui faisant une présentation claire de sa situation réelle : c’est le bilan patrimonial
  • En lui proposant des orientations en fonction des attentes et besoins du client : c’est la stratégie patrimoniale
  • En l’accompagnant durant 15 ans en moyenne, ajustant au fur et à mesure les placements aux meilleures opportunités qui se présentent.

 

 

COMMENT DEVENIR CGP AVEC CREFORMA PLUS

 

 

Activité stable, que l’on peut exercer au sein d’une banque, d’un cabinet d’expertise comptable, d’une étude notariale, et bien sûr en profession indépendante, le Conseil en Gestion de Patrimoine peut compter sur l’appui de ses réseaux et des associations professionnelles auxquelles il adhère.

 

Interface entre le commercial, les aspects techniques et le conseil.

Le CGP travaille avec les agents généraux ou les courtiers d’assurance, avec les banques, les marchands de biens… Il peut solliciter d’autres professionnels libéraux : notaires, avocats, experts comptables.

 

CREFORMA PLUS vous propose un pack spécialisé :

Incluant les métiers qui constituent le Conseil en Gestion de Patrimoine, qui vous permet de présenter l’examen final de CGP.

 

Enfin, notre organisme a déposé une demande d’enregistrement au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles de la Formation de Conseiller en Gestion de Patrimoine.

 

Vous trouverez le descriptif du pack en cliquant sur https://formation.financement-creditplus.fr/les-formations/nos-formations/notre-formation-conseiller-en-gestion-de-patrimoine