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Loi Pinel vs Loi Denormandie expliqu par CREFORMA PLUS

 

En France, « on n’a pas de pétrole, mais on a des idées » ……on n’a pas non plus assez de logements face à la demande d’une population qui a du mal à accéder à la propriété, mais dépasse les seuils de l’habitat social. Et les idées se sont succédé depuis les lois Duflot / Pinel (2013/2014), complétées par la loi Denormandie, entrée en vigueur en 2019, dont les avantages sont reportés jusqu’en 2022 par le nouveau budget. 

La loi de finances pour 2020 et les nouvelles dispositions en faveur de l’immobilier locatif nous donnent l’occasion de faire le point.

Les investisseurs et leurs conseillers connaissent la loi Denormandie. Créée pour compléter la loi Duflot / Pinel qui encourageait les investisseurs à se tourner vers l’immobilier neuf, le dispositif Denormandie est un outil de défiscalisation complémentaire.

 

Quel sont les objectifs de ces lois et les conditions à remplir ?

 

L’objectif partagé est de répondre à la demande de logement par les personnes, dans un parc immobilier français a priori insuffisant, qui se renouvelle et devient disponible pour les personnes à revenu moyen. La notion de territoire est essentielle, zones tendues avec la loi Pinel, cœurs de ville et territoires revitalisés pour la loi Denomandie. 

 

 Loi Pinel 

 

Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2014, intégrée dans le Code Général des Impôts à l’article 199 novovicies

 

Les investisseurs dans l’immobilier locatif neuf bénéficient d’une réduction d’impôts en fonction de leur achat et des travaux réalisés dans un logement qu’ils s’engagent à louer pour une durée d’au moins 6 ans. 

 

Les locataires 

 

Le logement 

L’avantage fiscal est plafonné

Les « zones Pinel » sont des zones tendues où l’offre de logement est inférieure à la demande. Les zones B2 et C ne sont pas éligibles à la loi Pinel.

 

loi pinel

 

 

 Loi Denormandie

 

 

Promulguée au 1er janvier 2019, elle ne supprime pas la loi Pinel mais complète plutôt en amplifiant les mesures incitatives des précédents textes liées à l’immobilier locatif, en élargissant l’assiette des réductions fiscales éligibles :

 

Les conditions liées aux investisseurs et aux abattements fiscaux sont inchangées :

Les locataires 

Le logement

Les travaux éligibles

 

Loi Denormandie

 

 

Que choisir ? Loi Pinel ? Loi Denormandie ?

 

Chaque texte présente des avantages fiscaux et des « contreparties » consenties par l’investisseur. Neuf ou ancien ? Cher et plus facile à louer en zone tendue ou à un prix raisonnable en zone détendue ? Quelle attractivité ? Quelle rentabilité ? 

L’ensemble de ces critères sera correctement évalué et apprécié si l’acquéreur dispose d’informations précises, si plusieurs scénarios sont envisagés, avec données financières à l’appui.

 

Avant tout choix, l’investisseur se doit de consulter un Conseiller spécialisé !

 

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