Deux professions encadrées par l’ORIAS.

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MIOBSP : Formation en ligne IOBSP Mandataire

Le mandataire exerce au nom d’une ou plusieurs banques ou éventuellement d’un courtier. Son rôle est de conseiller et de guider ses clients jusqu’à la conclusion du contrat.

Deux types de mandataires : Exclusif et Non Exclusif

Le mandataire exclusif exerce au nom d’un établissement de crédit ou de paiement, et il est obligé de travailler en exclusivité avec un seul et unique mandant.

Le mandataire non exclusif, il peut se voir délivrer plusieurs mandats d’établissements différents.

Les obligations des mandataires IOBSP

Les mandataires d’IOBSP doivent s’immatriculer auprès de l’ORIAS, l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, conformément au Code monétaire et financier. Qu’ils soient personnes morales ou physiques, ils ne peuvent pas faire l’objet de condamnations ou d’une interdiction prévue par l’article L 612-41.

Enfin, ces professions doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Comment devenir Mandataires d’Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement ?

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Formation DCI

Les mandataires ont également une obligation de capacité professionnelle et de formation continue. Effectivement, ils doivent mettre régulièrement à jour leurs compétences et leurs connaissances afin de pouvoir intégrer les changements liés à la réglementation de leur profession. 

MIA - Formation Mandataire d'Intermédiaire en Assurance en E learning

Deux types de mandataires : Mandataire d’assurance et Mandataire d’Intermédiaire en Assurance

Le mandataire d’assurance est une personne physique non salariée ou une personne morale, mandatée par une entreprise d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.

Le mandataire d’intermédiaire d’assurance est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d’assurance, un agent général d’assurance ou un mandataire d’assurance.

L’activité des mandataires d’assurance et des mandataires d’intermédiaire d’assurance est limitée à l’apport et éventuellement à l’encaissement des cotisations ainsi que, en assurance vie, à la remise des fonds aux assurés ou aux bénéficiaires. Elle exclut la gestion des contrats d’assurance et le règlement des sinistres.

Les obligations des mandataires

Les mandataires ont pour obligation de s’inscrire au registre de l’ORIAS. En tant que membre d’une profession réglementée, ils doivent également répondre à des conditions d’honorabilité.

Comment devenir Mandataires d’Intermédiaires en Assurances ?

La formation IAS niveau 2 est conforme au programme minimal de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveau 2 approuvé par l’arrêté du 11 juillet 2008 du ministre de l’économie.

formation IAS - habilitation

Formation DDA

Les mandataires ont également une obligation de capacité professionnelle et de formation continue. Effectivement, ils doivent mettre régulièrement à jour leurs compétences et leurs connaissances afin de pouvoir intégrer les changements liés à la réglementation de leur profession.