Module 1 – Initiations aux études juridiques (e-learning 13 heures) 

• Séquence 1 – Le sujet de droits
• Séquence 2 – Les sources du droit 
• Séquence 3 – Le droit objectif 
• Séquence 4 – Le droit subjectif 
• Séquence 5 – L’application du droit 
• Séquence 6 – L’efficience du droit 
• Séquence 7 – La preuve du droit 
• Séquence 8 – L’exécution du droit 
• Séquence 9 – Le contrat
• Séquence 10 – Les actes et les faits juridiques 
• Séquence 11 – Pacs et Mariage

Module 2 – Introduction au droit de la propriété immobilière (e-learning 20 heures) 

• Séquence 1 – La propriété privée
• Séquence 2 – Nature du droit de la propriété
• Séquence 3 – Exercice collectif de la propriété 
• Séquence 4 – Droits réels démembrés de la propriété
• Séquence 5 – Sûretés réelles immobilières
• Séquence 6 – Protection judiciaire des droits réels
• Séquence 7 – La propriété publique
• Séquence 8 – Consistance du domaine
• Séquence 9 – Régime du domaine
• Séquence 10 – Les modes d’acquisition de la propriété immobilière
• Séquence 11 – Les modes d’acquisition du droit commun 
• Séquence 12 – Les modes d’acquisition de droit public
• Séquence 13 – Viager
• Séquence 14 – Société Civile Immobilière

Module 3 – Méthodes et techniques juridiques (e-learning 8 heures)

• Séquence 1 – Recherche documentaire
• Séquence 2 – Vocabulaire juridique
• Séquence 3 – Analyse de texte
• Séquence 4 – Raisonnement juridique
• Séquence 5 – Cas pratique
• Séquence 6 – Construire un plan
• Séquence 7 – La dissertation
• Séquence 8 – Les techniques de l’oral
• Séquence 9 – La note de synthèse 

Module 4 – Comptabilité immobilière (e-learning 13 heures)

• Séquence 1 – Initiation aux principes comptables
• Séquence 2 – Comptabilité générale
• Séquence 3 – Comptabilités spéciales
• Séquence 4 – Entreprise de bâtiment et de travaux publics
• Séquence 5 – Promotion : présentation du secteur professionnel et rôle des sociétés civiles Immobilière de construction-vente
• Séquence 6 – Sociétés marchands de biens
• Séquence 7 – Gestion locative
• Séquence 8 – Comptabilité des copropriétés
• Séquence 9 – Comptabilité des mandataires 

Module 5 – Contrats de vente d’immeuble (e-learning 8 heures)

• Séquence 1 – Phase préparatoire
• Séquence 2 – Conditions préalables à l’acte de vente
• Séquence 3 – Constitution du dossier de vente 
• Séquence 4 – Promesse unilatérale de vente
• Séquence 5 – Promesse réciproque de vente et d’achat
• Séquence 6 – Cession de promesse
• Séquence 7 – Réalisation
• Séquence 8 – Conséquences vendeur/acheteur
• Séquence 9 – Conditions suspensives 
• Séquence 10 – Vente d’immeuble à rénover
• Séquence 11 – Vente d’immeuble et autres contrats 

Module 6 – Copropriété des immeubles bâtis et administration des immeubles (e-learning 18 heures)

• Séquence 1- Immeuble soumis au statut de la copropriété 
• Séquence 2 – Division de l’immeuble en copropriété
• Séquence 3 – Le règlement de copropriété 
• Séquence 4 – Les droits individuels des copropriétaires 
• Séquence 5 – Les organes de la copropriété
• Séquence 6 – Les charges de copropriété 
• Séquence 7 – Les travaux dans la copropriété
• Séquence 8 – Le syndic et le conseil syndical
• Séquence 9 – Les assemblées générales 
• Séquence 10 – Les règles de majorité
• Séquence 11 – L’état descriptif de division

Module 7 – Droit des baux (e-learning 15 heures)

• Séquence 1 – Les rapports locatifs d’habitation
• Séquence 2- Le droit commun
• Séquence 3 – L’exception de la loi du 1er septembre 1948
• Séquence 4 – Les logements sociaux
• Séquence 5 – Les baux commerciaux 
• Séquence 6 – Champs d’application des dispositions de l’article L.145-1 du code de commerce
• Séquence 7 – La durée et la fin du contrat 
• Séquence 8 – Le renouvellement du bail
• Séquence 9 – Le loyer et ses accessoires
• Séquence 10 – Le refus de renouvellement 
• Séquence 11 – La cession et la sous-location
• Séquence 12 – La déspécialisation 
• Séquence 13 – Procédure
• Séquence 14 – Compétence
• Séquence 15 – Délais 

Module 8 : Droit du logement social (e-learning 10 heures)

• Séquence 1 – Historique du logement social 
• Séquence 2 – Les principaux opérateurs du logement
• Séquence 3 – Les sociétés anonymes de coordination d’organismes HLM
• Séquence 4 – Les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP)
• Séquence 5 – Les Sociétés d’économie mixte locales (SEML)
• Séquence 6 – Les opérateurs à but non lucratif 
• Séquence 7 – La Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
• Séquence 8 – Les outils permettant de saisir des opportunités foncières immobilières
• Séquence 9 – Les outils permettant de minimiser les coûts de sortie de logement social 
• Séquence 10 – Les outils de mobilisation du parc de logements privés
• Séquence 11 – Les spécificités dans l’attribution, la gestion et la vente des logements locatifs sociaux
• Séquence 12 – La maîtrise d’ouvrage et la gestion du patrimoine HLM
• Séquence 13 – La fiscalité des organismes HLM

Module 9 : Fiscalité immobilière (e-learning 10 heures)

• Séquence 1 – Construction de l’immeuble 
• Séquence 2 – Les taxes d’urbanisme
• Séquence 3 – La TVA immobilière
• Séquence 4 – Les profits de construction 
• Séquence 5 – La gestion de l’immeuble 
• Séquence 6 – Imposition des revenus ou des bénéfices locatifs
• Séquence 7 – Imposition de mutations de jouissance
• Séquence 8 – Vente de l’immeuble 
• Séquence 9 – Les plus-values immobilières
• Séquence 10 – Les droits d’enregistrement
• Séquence 11 – Le crédit-bail immobilier 
• Séquence 12 – Imposition du patrimoine immobilier 

Module 10 : Immobilier d’entreprise (e-learning 4 heures)

• Séquence 1 – La structuration progressive d’un marché de l’immobilier d’entreprise de France 
• Séquence 2 – Acteurs et produits 
• Séquence 3 – Les définitions et unités de compte utilisées en immobilier d’entreprise 
• Séquence 4 – Le marché de l’occupation 
• Séquence 5 – L’investissement institutionnel 

Module 11 : Introduction à la technologie et à la pathologie des bâtiments (e-learning 29 heures)

• Séquence 1 – Technologie des bâtiments
• Séquence 2 – Techniques de construction
• Séquence 3 – Ouvrages neufs
• Séquence 4 – Immeubles anciens
• Séquence 5 – Réhabilitation 
• Séquence 6 – Les plans
• Séquence 7 – Le dessin
• Séquence 8 – DAO et CAO
• Séquence 9 – Mécanisme d’un projet
• Séquence 10 – Les acteurs
• Séquence 11 – Le projet et l’administration
• Séquence 12- De la conception à la réalisation
• Séquence 13 – Les maîtres d’ouvrage
• Séquence 14 – De l’ingénierie à loi Mop
• Séquence 15 – Pièces constitutives des marchés
• Séquence 16 – Organisation d’un chantier
• Séquence 17 – Pré-réceptions et réceptions
• Séquence 18 – Paiements des entreprises
• Séquence 19 – Pathologie des bâtiments
• Séquence 20 – Fondations superficielles
• Séquence 21 – Tassements
• Séquence 22 – Fondations profondes 
• Séquence 23 – Traitements et amélioration des sols 
• Séquence 24 – Murs et écrans de soutènement 
• Séquence 25 – Maçonnerie
• Séquence 26 – Disposition constructives
• Séquence 27 – Béton armé et béton précontraint
• Séquence 28- Charpentes bois
• Séquence 29 – Charpente métalliques
• Séquence 30 – Couvertures
• Séquence 31 – Etanchéités
• Séquence 32 – Menuiserie extérieure
• Séquence 33 – Cloisons intérieures
• Séquence 34 – Revêtement
• Séquence 35 – Equipements 

Module 12 : Médiation immobilière (e-learning 8 heures)

• Séquence 1 – Les modes alternatifs de règlement de conflits
• Séquence 2 – Les spécificités propres à la médiation
• Séquence 3 – La médiation en droit immobilier 
• Séquence 4 – Le cadre juridique de la médiation
• Séquence 5 – Techniques et processus de médiation
• Séquence 6 – Le conflit
• Séquence 7 – Principe de communications utiles à la médiation
• Séquence 8 – Principes fondamentaux de la médiation
• Séquence 9 – Déroulement de la médiation

Introduction 

Module 1 – Le code de déontologie de l’agent immobilier (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : L’éthique professionnelle
• Séquence 2 : Le respect des lois et des règlements
• Séquence 3 : La compétence
• Séquence 4 : L’organisation et la gestion de l’entreprise
• Séquence 5 : La transparence
• Séquence 6 : La confidentialité
• Séquence 7 : La défense des intérêts en présence
• Séquence 8 : Le problème des conflits d’intérêts
• Séquence 9 : La confraternité
• Séquence 10 : Le règlement des litiges

Module 2 – La discipline et les sanctions (e-learning 1 heures) 

Introduction 

Module 1 – La loi Hoguet, texte de référence (e-learning 3 heures) 

• Séquence 1 : Objectif et contexte de rédaction
• Séquence 2 : Les points essentiels de la loi Hoguet

Module 2 – Les lois de rénovation urbaine : loi SRU et loi ALUR (e-learning 3 heures) 

• Séquence 1 : La loi SRU
• Séquence 2 : La loi ALUR (ou Duflot)

Module 3 – Les dispositifs fiscaux : lois ALUR, Pinel et Censi Bouvard (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : La loi Duflot et la loi Pinel
• Séquence 2 : La loi Censi Bouvard

Introduction 

Module 1 – Les conditions d’exercice de la profession (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : La carte professionnelle ou l’habilitation
• Séquence 2 : Responsabilité civile professionnelle et garantie
• Séquence 3 : Le mandat du client et la rémunération du négociateur

Module 2 – La déontologie du négociateur immobilier (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : Obligation de compétence
• Séquence 2 : La transparence et la protection des données personnelles
• Séquence 3 : Le respect des intérêts en présence
• Séquence 4 : La confraternité

Introduction 

Module 1 – Mandat, honoraires et annonces immobilières (e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Le mandat
• Séquence 2 : Les annonces immobilières

Module 2 – Bail et état des lieux (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : La rédaction du contrat de location
• Séquence 2 : Les annexes du contrat de bail
• Séquence 3 : La rupture du contrat de bail

Module 3 – Gestion locative courante (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Les tâches courantes
• Séquence 2 : Les tâches ponctuelles

Introduction

Module 1 – Le contrat de location, un document très strict (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Mentions obligatoires du contrat de bail
• Séquence 2 : Les annexes du contrat de bail
• Séquence 3 : Le préavis de départ du locataire
• Séquence 4 : Rémunération de l’intermédiaire : répartition propriétaire / locataire

Module 2 – Les obligations vis-à-vis du locataire (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : L’encadrement des loyers
• Séquence 2 : Lutte contre les expulsions
• Séquence 3 : Indépendance et calme

Module 3 – Les obligations quant à l’état et à l’équipement du bien loué (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Assurer au locataire un logement décent
• Séquence 2 : Biens meublés

Module 4 – Sanctions en cas de manquements (e-learning 1 heures)

ntroduction 

Module 1 : Définition et contexte (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Blanchiment
• Séquence 2 : Financement du terrorisme

Module 2 – Institutions de réglementation et de contrôle (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Groupe d’Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI)
• Séquence 2 : Comité d’Orientation de la Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB)
• Séquence 3 : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Module 3 – Réglementations (e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Recommandations internationales
• Séquence 2 : Les directives européennes
• Séquence 3 : Le Code Monétaire et Financier (CMF) en France
• Séquence 4 : Textes d’application
• Séquence 5 : Dispositions spécifiques de la CNIL

Module 4 – Les moyens de lutte LCB – FT pour les IOBSP (e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Obligation de LCB-FT pour les intermédiaires
• Séquence 2 : La méthode : l’approche par les risques ou classification des risques
• Séquence 3 : L’obligation de vigilance
• Séquence 4 : La déclaration de soupçon

Introduction 

Module 1 – Droits et devoirs liés à la détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Activités nécessitant l’obtention de la carte professionnelle
• Séquence 2 : Modifications obligatoires de la carte professionnelle
• Séquence 3 : Coût et durée de validité d’une carte professionnelle
• Séquence 4 : Déclaration préalable d’activité et délivrance de l’attestation d’habilitation
• Séquence 5 : Formation continue de l’agent immobilier

Module 2 – Critères d’obtention de la carte professionnelle (e-learning 2 heures)

• Séquence 1 : L’aptitude professionnelle
• Séquence 2 : La garantie financière
• Séquence 3 : La responsabilité civile professionnelle
• Séquence 4 : L’honorabilité
• Séquence 5 : L’immatriculation au RCS
• Séquence 6 : Cas d’un ressortissant européen

Module 3 – Informations figurant sur la carte professionnelle(e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : Informations figurant sur la carte professionnelle
• Séquence 2 : Informations figurant sur la Déclaration Préalable d’Activité
• Séquence 3 : Informations figurant sur l’attestation d’habilitation

Introduction

Module 1 – Obligations générales (e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Le bien immobilier, un bien marchand
• Séquence 2 : Déontologie de l’agent immobilier : la transparence requise

Module 2 – Obligations particulières aux biens immobiliers (e-learning 2 heures)

• Séquence 1 : La publication « visible et lisible » des tarifs, des biens comme des honoraires du négociateur
• Séquence 2 : La description du bien
• Séquence 3 : Annonce immobilière : mentions spécifiques

Module 3 – Synthèse des informations obligatoires sur une annonce immobilière (e-learning 1 heures)

Introduction 

Module 1 – Objectifs des règles d’urbanisme (e-learning 1 heures) 

• Séquence 1 : La mixité sociale
• Séquence 2 : La protection de l’environnement

Module 2 – Les documents d’urbanisme (e-learning 2 heures)

• Séquence 1 : Documents locaux : SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et PLU (Plan Local d’Urbanisme)
• Séquence 2 : Autorisations

Module 3 – Contrôles et sanctions (e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Le Contrôle du respect des Règles de Construction (ou CRC)
• Séquence 2 : Sanctions

Introduction 

Module 1 – Evolutions des politiques en matière d’immobilier (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : L’écologie et l’environnement
• Séquence 2 : La politique du logement

Module 2 – Evolutions du marché de l’immobilier (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : L’évolution des ventes immobilières
• Séquence 2 : Les loyers

Introduction 

Module 1 – L’investissement dans sa résidence principale (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : Les prêts immobiliers pour l’achat de la résidence principale
• Séquence 2 : La réduction de TVA pour l’accession sociale à la propriété
• Séquence 3 : Le bail réel solidaire
• Séquence 4 : Les aides pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement

Module 2 – L’investissement locatif : des dispositifs fiscaux avantageux (e-learning 2 heures)

• Séquence 1 : Les aides fiscales à l’achat
• Séquence 2 : Les défiscalisations sur les revenus locatifs
• Séquence 3 : Dispositifs spécifiques au patrimoine ancien classé

Introduction 

Module 1 – Les obligations quant à l’état et à l’équipement du bien loué (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : Assurer au locataire un logement décent
• Séquence 2 : Biens meublés
• Séquence 3 : Sanctions pour le propriétaire en cas de manquements

Module 2 – Habitat indigne : les dispositifs de contrôle (e-learning 2 heures) 

• Séquence 1 : Diagnostics obligatoires et état des lieux
• Séquence 2 : Déclaration ou autorisation préalable à la location
• Séquence 3 : Logement déclaré indigne par arrêté

Introduction 

Module 1 – Le Prêt Conventionné – PC(e-learning 1/2 heures)

Module 2 – Le Prêt d’Accession Sociale – PAS (e-learning 1 heures)

Module 3 – Le Prêt à Taux Zéro ou PTZ+(e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Le PTZ classique
• Séquence 2 : L’éco-PTZ
• Séquence 3 : L’évolution des ventes immobilières

Module 4 – La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) ou dispositifs Action logement ou 1% logement (e-learning 1/2 heures)

Module 5 – Autres dispositifs (e-learning 1 heures)

• Séquence 1 : Le prêt épargne logement
• Séquence 2 : Les dispositifs locaux
• Modèles supports métier